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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 119

Diagnostic social et organisationnel pour le compte d'eau de paris à Paris 

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BOMP B/0198-119Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Eau de Paris.
Correspondant : M. le directeur général, 9 rue Victor Schoelcher Cedex 14, 75675 Paris, tél. : 01-40-48-98-00, télécopieur : 01-40-48-99-34, adresse internet : http://www.eaudeparis.fr.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : diagnostic social et organisationnel.

Catégorie de services : 11.

Lieu d'exécution : locaux du titulaire et sites d'eau de Paris.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la réalisation d'un diagnostic social et organisationnel pour le compte d'eau de Paris.
Les prestations attendues sont les missions suivantes :
mission 1 - etude interne d'eau de Paris
mission 2 - audit social et organisationnel d'eau de Paris
Mission 3 - accompagnement de l'encadrement dans la mise en oeuvre du plan d'action et des ambitions d'eau de Paris
Le marché est traité à prix mixtes.
Les missions 1 et 2 sont à prix forfaitaires.
La mission 3 est à prix unitaires. Elle fera l'objet de bons de commande, en application de l'article 169 du code des marchés publics. Pour cette mission, le montant minimum de commandes est fixé à 2 000 Eur (H.T.) et le montant maximum de commandes est fixé à 42 000 Eur (H.T.). Marché soumis aux dispositions applicables aux entités adjudicatrices
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres de l'établissement.
Les prestations seront réglées par acomptes mensuels.
Paiement par virement administratif. Délai de paiement de 30 jours, conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le dépassement du délai de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires.
Une avance de 20 % sera versée à l'entreprise dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics (cmp).
Son remboursement interviendra dans les conditions fixées à l'article 88 du Cmp.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : - La lettre de candidature ainsi qu'une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissions aux marchés et accords-cadres mentionné par l'article 43 du Code des Marchés Publics.
Pour fournir ces renseignements, le candidat peut utiliser le formulaire Dc1 "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" ou tout autre document contenant les mêmes renseignements et attestations.
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité économique et financière - références requises : - Une déclaration indiquant le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années avec indication du destinataire privé ou public.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité des prestations : 70 % ;
- prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12034.

Renseignements complémentaires : la transmission des offres ou des candidatures par voie électronique sera autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Eau de Paris - Service des achats.
9 rue Victor Schoelcher, 75014 Paris, adresse internet : http://www.edi-tender.com/eaudeparis/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Eau de Paris - Secrétariat Général.
Correspondant : Mme Trevisanut Pascale 9, rue Victor Schoelcher, 75014 Paris, courriel : pascale.trevisanut@eaudeparis.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Eau de Paris - Service des achats.
Correspondant : M. Meschin Denis 9 rue Victor Schoelcher, 75014 Paris, tél. : 01-40-48-99-80, courriel : denis.meschin@eaudeparis.fr, adresse internet : http://www.edi-tender.com/eaudeparis/Dce.asp?N=337428.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif De Paris 7 rue De Jouy, 75004 Paris.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif De Paris 7 rue De Jouy, 75004 Paris.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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