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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 229778

Diagnostic solidité et vérification de conformité d'installations techniques s 2011/37 

Avis de marché

Département de publication : 59
Annonce No 11-229778
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Saint-André.
 Correspondant :  Laurence delattre pascale valembois direction de la commande publique, 89, rue du général leclerc bp1, 59871 Saint-André, tél. : 03-20-63-07-50, télécopieur : 03-20-63-07-54, courriel : marches.publics@ville-saint-andre.fr, adresse internet : http://villesaintandre.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
diagnostic solidité et vérification de conformité d'installations techniques s 2011/37.

Lieu d'exécution : 
salle des sports schuman et restaurant scolaire schuman, 59350 Saint-André.

Lieu de livraison : 
des rapports - services techniques, mairie de saint-andré, 59350 Saint-André.

Caractéristiques principales : 

l'objectif de ce marché est d'obtenir un diagnostic relatif à la solidité d'un ouvrage et un rapport de vérification d'installations techniques. Pour le lot 1, il s'agit de s'assurer que la charpente de la salle des sports schuman peut supporter une surtoiture, ou tout autre solution, en conservant la toiture existante. Le bureau de contrôle retenu devra prendre en compte les éléments climatiques ou autres dans son étude. Pour le lot 2, il s'agit de vérifier la conformité des installations techniques du restaurant scolaire schuman suite à une demande de la commission de sécurité après une visite périodique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
lot 1 : la mission demandée est une mission de diagnostic solidité.
le titulaire du lot aura à sa charge les éléments suivants :
:Visite sur site pour examen des existants et prise en compte de leur nature.
:contrôle et examen des plans en possession du maitre d'ouvrage.
:Examen des documents relatifs aux travaux de toiture existants.
:calcul de la capacité portante de la charpente au regard des sections relevées.
:un exemple de rapport similaire à l'étude demandée sera fourni dans l'offre.
:rédaction du rapport reprenant l'analyse des ouvrages et des préconisations relatives au projet
:ce rapport sera adressé au maitre d'ouvrage en trois exemplaires couleurs et format informatique sur clé usb ou cd.
lot 2 :
La mission demandée est une mission de vérification de conformité d'installations techniques.
le titulaire du lot aura à sa charge les éléments suivants :
:Visite sur site pour vérifier la conformité des installations ci-dessus.
:examen des rapports en possession du maitre d'ouvrage.
:Dans les rapports il sera spécifié les observations à lever ou les modifications à apporter afin de rendre les installations conformes à la règlementation.
:ces rapports seront adressés au maitre d'ouvrage en trois exemplaires au format informatique sur clé usb ou cd et papier.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
1 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
14 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
ressources propres, section fonctionnement. Mandat administratif 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
conjoint avec le mandataire solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : 1)critères de sélection des candidatures : lettre de candidature (dc1) declaration du candidat, imprimé (dc2) 2)situation juridique - références requises : déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC 6) extrait k ou k bis ou récépissé de dépôt de déclaration des entreprises ou inscription des candidats au registre des métiers. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet.;
     - Autres renseignements demandés : 3)capacité économique et financière - référence requises : la lettre de candidature (dc1) suffit au stade de la remise des offres. Si le candidat possède déjà un formulaire noti2 signé de la direction des finances publiques ou les attestations fiscales et sociales en cours de validité, il peut joindre une photocopie au dossier. Dans le cas contraire, si le candidat est retenu, il devra fournir dans un délai d'une semaine, un noti2 ou les attestations en cours de validité prouvant qu'il est à jour de ses cotisations fiscales et sociales. 4)référence professionnelle et capacité technique - références requises : attestations d'assurances (civiles et professionnelles), les qualifications et agréments en relation avec les missions demandées (à joindre au mémoire technique) les références pour des prestations comparables, si possible.;
     - Autres renseignements demandés : 5)conditions propres aux marchés de services : - les prestations sont-elles réservées à une profession particulière ' oui - dans l'affirmative, référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :bureau de contrôle agréé - les candidats seront-ils tenus d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché ' oui;
     - Autres renseignements demandés : les pièces de l'offre devront comprendre : Acte d'engagement (dc 3) signé, avec un rib (relevé d'identité bancaire ou postal) si nécessaire, présentation des sous-traitants en spécifiant leurs capacités professionnelles et financières (DC 4). Les sous-traitants doivent fournir les mêmes pièces que le candidat au marché. Celui-Ci doit présenter les conditions de paiement qu'il a fixé à ses sous-traitants (contrat de sous-traitance, devis) pour l'agrément des conditions de paiement cahier des clauses administratives particulières (ccap) cahier des clauses techniques particulières (cctp) décomposition du prix global et forfaitaires : dpgf Le mémoire technique comprendra : Les qualifications et agréments des candidats en relation avec la mission demandée. Un exemple de rapport d'étude en relation avec la mission demandée pour le lot 1, Les moyens techniques et humains affectés à la réalisation du ou des 2 lots, modalités d'exécution de la mission Attestation de visite (visite des sites recommandés).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique appréciée en fonction du mémoire technique : 30 %;
     - délais à indiquer dans la dpgf en heures : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
S 2011/37.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation des entreprises à télécharger sur e-marchespublics.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Appeler la direction de la commande publique au 03.20.63.07.40. Documents remis gratuitement, à télécharger sur e-marchespublics.com ou transmis par mail ou sous format papier.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

 les pièces du dossier de candidature et de l'offre seront complétées et signées puis placées dans une enveloppe unique (ne pas relier les pièces du marché. Agrafer chaque document)  sur l'enveloppe merci de préciser les mentions suivantes :
-" ne pas ouvrir avant la séance ouverture des plis "
-Marché à procédure adaptée - " diagnostic solidité et vérification de conformité d'installations techniques " s 2011/37
l'ensemble des documents sera envoyé en pli recommandé postal ou déposé à l'adresse suivante :
Mairie de saint-andré
direction de la commande publique
Mme laurence delattre
89, rue du général leclerc
b.p.1
59871 saint -andré Cedex
les plis devront être remis contre récépissé à cette adresse, avant les dates et heures limites. S'ils sont envoyés par la poste, les plis devront être envoyés à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les conditions sont les mêmes en cas de distribution par porteur (type " chronopost "). Les candidats veilleront à ce que leur pli parvienne à l'adresse indiquée aux heures de bureau (8 h 30 12 h, 13 h 30 17 h, sauf samedi, dimanche et jours fériés), avant les mêmes dates et heures limites.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Mairie de saint-andré, direction de la commande publique.

 Correspondant : 
Pascale valembois, laurence delattre, 89 rue du général-leclerc bp1, 59871 Saint-André Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Mairie de saint-andré, direction des services techniques.

 Correspondant : 
Thierry monteny, 89 rue du général leclerc bp1, 59871 Saint-André Cedex, tél. : 03-20-63-07-47, télécopieur : 03-20-40-91-50, courriel : t.monteny@ville-saint-andre.fr, adresse internet : http://www.villesaintandre.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie de saint-andré, direction de la commande publique.

 Correspondant : 
Pascale valembois, laurence delattre, 89, rue du général-leclerc bp1, 59871 Saint-André Cedex, tél. : 03-20-63-07-40, télécopieur : 03-20-63-07-54, courriel : marches.publics@ville-saint-andre.fr, adresse internet : http://www.villesaintandre.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Lot 1: diagnostic solidité salle schuman
 Lot2. - Lot 2: vérification de la conformité des installations techniques au restaurant scolaire schuman

Mots déscripteurs
Charpente
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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