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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 228662

Diagnostic territorial des pressions agricoles (dtpa) sur le bassin d'alimentation des captages de saffré et de nort-sur-erdre 

Avis de marché

Département de publication : 44
Annonce No 11-228662
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SIAEP de la région de Nort sur Erdre.
 Correspondant :  Mlle keravec, 14 rue menou B.P. 43525, 44035 Nantes Cedex 1, tél. : 02-51-89-03-80, courriel : sdaep@sdaep44.fr.

Objet du marché : 
diagnostic territorial des pressions agricoles sur le bassin d'alimentation des captages de la chutenaie à saffré et le bassin d'alimentation des captages du plessis-pas-brunet à nort-sur-erdre.

Caractéristiques principales : 

le prestataire du marché devra :
- dresser un état des lieux des pratiques agricoles, ;
- caractériser les pressions de pollutions diffuses ou ponctuelles, les hiérarchiser et les spatialiser,
- proposer les stratégies adéquates pour résoudre les problèmes de qualité observés et proposer les actions à mettre en place et les hiérarchiser
- construire et mettre à jour une base de données couplée à un sig (formats compatibles avec géoconcept vs6.5)

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
10 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement : ressources propres de la collectivité maître d'ouvrage.
modalités de paiement : les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront réglées en application du décret no2008-1550 du 31 décembre 2008.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
4 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est accessible gratuitement sur le site http://www.e-marchespublics.com (ou http://sdaep44.e-marchespublics.com puis rubrique "accès membre" et "entreprise").
Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.
la responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure du dépôt. Elles devront être déposées contre récépissé du lundi au vendredi ou parvenir par pli recommandé portant la mention " siaep de la région de nort-sur-erdre captages prioritaires "grenelle" de saffré et nort-sur-erdre - lot no - ne pas ouvrir "
Adressées à :
M. le président
siaep de la région de nort-sur-erdre
secrétariat : sdaep44, 14 rue menou - B.P. 43525, 44035 nantes Cedex 1.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
6 octobre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Lot 1: bassin d'alimentation de la nappe de saffré exploitée pour la production en eau potable
 Lot2. - Lot 2: bassin d'alimentation des captages de nort-sur-erdre exploités pour la production en eau potable

Mots déscripteurs
Captage
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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