Contact Inscription gratuite
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 19/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190B N° annonce (BOAMP) 29

Diagnostic urbain et elaboration de programmes d'amenagement d'espaces publics, quartier de la Juncasse à Toulouse 

1130-->
BOMP B/0190-29Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Urbaine du Grand Toulouse Inv.
Correspondant : M. Grand Toulouse le président du, 1, Place de la Légion d'honneur B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-81-91-72-00, télécopieur : 05-62-27-65-42, courriel : marchespublics@grandtoulouse.fr, adresse internet : http://www.toulouse.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : diagnostic urbain et elaboration de programmes d'amenagement d'espaces publics - quartier de la juncasse a toulouse - 11g312pa.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.

Lieu d'exécution : toulouse.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
Le maître d'ouvrage se laisse la possibilité de négocier avec les 3 candidats ayant présenté les meilleures offres.
La Communauté Urbaine du Grand Toulouse met en place une démarche de qualité de production des espaces publics par notamment la classification des opérations selon 4 niveaux.
Dans le cadre de cette démarche, les opérations de niveau 3 sont des projets d'aménagement à fort enjeu (modification des usages, esthétique, centralité, frontalité, entrée de ville, renouvellement urbain...). Ces projets nécessitent la définition précise des programmes d'aménagement qui donneront lieu au lancement d'études de Maîtrise d'oeuvre qui seront confiées soit à un prestataire externe, soit à un service communautaire.
dans ce cadre la Communauté Urbaine du Grand Toulouse souhaite lancer une consultation permettant de choisir un prestataire pour la définition de programmes d'aménagement d'espaces publics de niveau 3 sur son territoire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Les prestations comportent deux missions comme suit :
- mission 1 : Etudes pré-opérationnelles : définition des besoins et définition des contraintes
- mission 2 : Elaboration de programmes
Le délai d'exécution de chaque phase est fixé comme suit :
Mission 1 : 3 mois
mission 2 : 3 mois
ces délais partent, pour la mission 1, à compter de la date de notification du marché et pour la mission 2, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les études de la mission concernée.
La mission 2 pourra être exécutée dans les 6 mois après la validation de la mission 1 par le pouvoir adjudicateur.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Prix global et forfaitaire révisable mensuellement
modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Ressources propres Communauté Urbaine du Grand Toulouse
Avance prévue (montant 5 %)
aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le programmiste (mandataire), le ou les architectes, ainsi que le ou les paysagistes devront appartenir exclusivement à une seule équipe. Les autres éventuels co-traitants pourront se présenter dans plusieurs équipes.
Le marché sera conclu avec une équipe ou un groupement dont le mandataire sera le programmiste qui justifiera d'expérience en matière de programmation d'espace public.
au sein de l'équipe devront être démontrées les compétences suivantes :
- aménagement paysager,
- architecture et urbanisme,
- sociologie,
- conception lumière,
- etudes techniques (VRD, circulation, stationnement...),
- economie.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Situation juridique - références requises : voir article 4.1 du règlement de la consultation, librement accessible sur www.marchespublics.grandtoulouse.fr (sous la référence 11g312pa).

Capacité économique et financière - références requises : voir article 4.1 du règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir article 4.1 du règlement de la consultation.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 80 % ;
- prix des prestations : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11G312PA.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis à chaque candidat contre un chèque de 15,00 EUR et après demande par télécopieur (05.62.27.65.42), à l'ordre du Trésor public, pour paiement des frais de reproduction. Il est disponible à l'adresse suivante :
Communauté Urbaine du Grand Toulouse
Direction de la Commande Publique
6 rue René Leduc - 7éme étage
B.P. 35821
31505 toulouse Cedex 5
Mais il est également disponible gratuitement, à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr. (Référence 11g312pa)
aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté Urbaine du Grand Toulouse Direction de la commande publique.
6 rue René Leduc - 7éme étage B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, adresse internet : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté Urbaine du Grand Toulouse Direction Générale du Développement Urbain et Durable Direction Aménagement.
Correspondant : HARISTOY Nathalie 6 rue René Leduc - 3éme étage B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-67-73-88-49, courriel : nathalie.haristoy@mairie-toulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté Urbaine du Grand Toulouse Direction Générale du Développement Urbain et Durable Direction Méthodes et Ressources.
Correspondant : ESCANDE Jérôme 6 rue René Leduc - 3e étage B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-61-22-27-10, courriel : jerome.escande@grandtoulouse.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40, adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction de la Commande Publique 1 place de la Légion d'honneur, 31505 Toulouse Cedex 5, courriel : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR