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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 20/10/2011
Annee : 2011 Edition : Octobre 2011 N° annonce : K1664364

DIAGNOSTICS AMIANTE ET PLOMB AVANT TRAVAUX 

Autres avis du même marché
K1676406 - AVIS RECTIFICATIF : DIAGNOSTICS AMIANTE ... appels offres  (publié le 20/10/2011)

Date de parution: 05/10/2011
Limite de réception des offres: 20/10/2011 à 16:00
Département: Rhône (69)
 

Objet: DIAGNOSTICS AMIANTE ET PLOMB AVANT TRAVAUX
 

Organisme émetteur: Maison de Retraite Michel Lamy rue Pasteur 69480 ANSE ; Téléphone : 0474099610 ; Fax : 0474671817 ; e-mail : mrlamy.anse@wanadoo.fr
 

Description du marché:
Objet du marché :
La mission objet du présent marché consiste en la réalisation d’une mission de diagnostics amiante et plomb avant travaux de l'ensemble de l'établissement dans le cadre de l'opération de restructuration et d’extension de la maison de retraite de Michel Lamy.

L’établissement s'étend environ sur 3 750m² SDO soit environ 4100m² SHON.

Caractéristiques principales :
La présente consultation est une procédure adaptée ouverte passée en application des articles 26, 27 et 28 du Code des marchés publics.
Elle porte sur la réalisation des diagnostics amiante et plomb avant travaux.

Nature et étendue (travaux) :
Les objectifs de cette mission sont :
• Les visites et réunions de chantier sur site autant que de besoin.
• Les sondages et repérages amiante et plomb sur place.
• Remise en état à l’identique après prélèvements ou sondages destructifs
• La mise en œuvre des moyens permettant d'effectuer la mission. Concernant l’accessibilité des matériaux et installations, la titulaire prend en charge les moyens nécessaires pour y accéder (escabeau, échelle, échafaudage etc.). Il prend également en charge les éclairages complémentaires dans la zone de travail. Il est précisé que tous les locaux visités sont équipés des prises d’alimentation électriques.
• Provision de 10 prélèvements et analyses par un laboratoire accrédité (MOLP et MET)
• La rédaction des rapports diagnostics amiante et plomb avant travaux.
• L’établissement des plans avec la localisation de l’amiante ou du plomb.
• La signalisation de tous les MPCA à l’aide d’étiquettes conformément à l’article 9 du présent document.


Il est porté à l'attention des candidats que les prestations seront réalisées en site occupé.

Refus des variantes.

Durée du marché : 2 semaines à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 7 novembre 2011

Cautionnement et garanties exigés : le marché ne prévoit pas de caution ni de retenue de garantie.

Modalités de financement : Fond propre.

Modalités de paiement : Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions prévues par l'article 98 du code des marchés publics (délai global de paiement de 50 jours). Des acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du code des marchés publics. Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics.
Le moyen de paiement retenu est le virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
le cas échéant, les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application de l'article 51 du Code des marchés publics.
Toutefois, conformément à l'article 51-7 du code des marchés publics, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux similaires à l’objet de la consultation exécutés au cours des cinq dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- Dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation).

Type de procédure : procédure adaptée ouverte.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles, les candidats devront faire parvenir leur demande, au plus tard 6 jours avant les date et heure limites.
Le candidat devra indiquer précisément ses coordonnées ainsi que l'intitulé précis de l'opération.

Renseignement d'ordre technique et administratif :

Maison de Retraite Michel Lamy – Mme Patissier - Directeur
courriel : mrlamy.anse@wanadoo.fr

ASCOREAL - Gateaud Laurent – Chef de projets
courriel : l.gateaud@ascoreal.fr

Conditions pour obtenir le dossier de consultation (DCE) :
Il est rappelé que, s'agissant d'une procédure dite "ouverte", le dossier de consultation est à demander par mail à l’adresse suivante : l.gateaud@ascoreal.fr


Conditions de remise des offres :

Les candidats ont à produire un dossier comprenant une candidature et une offre - en un original et une copie - datées et signées par eux. Elles seront entièrement rédigées en langue française.

Les offres seront remises sous double enveloppe :

- l’enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature et le projet de marché (en un original et une copie) portant le nom du candidat et la mention :
« MAPA ouvert - Diagnostics amiante et plomb avant travaux - DOSSIER DE CANDIDATURE ET OFFRE ».

- l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention :
« MAPA ouvert - Diagnostics amiante et plomb avant travaux - NE PAS OUVRIR PAR LE
SERVICE COURRIER »

Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante :

Maison de retraite Michel Lamy
176 rue Pasteur
69480 ANSE

Ou remis contre récépissé à la même adresse, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi.

Le candidat devra tenir compte des délais postaux, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Les envois seront faits sous la seule responsabilité du candidat jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.

Les candidatures électroniques ne sont pas acceptées.
 

Classe d'activité:
- 45: Travaux de construction
 
    


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