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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 236

Diagnostics divers sur l'ensemble des logements de 13 HABITAT 

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BOMP B/0212-236

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPAC Sud, 80 rue Albe B.P. 31, F-13234 Marseille Cedex 4. Tél. : (+33) 4 91 12 72 68. E-mail : jlaurenti@13habitat.fr. Fax : (+33) 4 91 12 71 00.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
OPH 13 HABITAT, 80 rue Albe B.P. 31, à l'attention de M. Guerinet Gilles, F-13234 Marseille Cedex 4. Tél. : (+33) 4 91 12 72 15

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
OPH 13 HABITAT, 80 rue Albe B.P. 31, à l'attention de M. Botella Bernard, F-13234 Marseille Cedex 4. Tél. : (+33) 4 91 12 72 48. E-mail : botella@13habitat.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
OPH 13 HABITAT, 80 rue Albe - B.P. 31, à l'attention de Bureau 002 Direction des Marchés Publics, F-13234 Marseille Cedex 4. Tél. : (+33) 4 91 12 72 68. Fax : (+33) 4 91 12 72 00


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Agence/office régional(e) ou local(e).
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
diagnostics divers sur l'ensemble des logements de 13 HABITAT.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : bouches du Rhône.
Code NUTS : FR824.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret n°2005-1742 du 30/12/2005 conclus avec un opérateur économique sur le lot unique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats .

Les différents diagnostics sont notamment ceux nécessaires en cas de vente ou de mise en location d'un logement ou d'un local, ainsi que dans les parties communes d'une manière ponctuelle.

La liste des constats, états et diagnostics est la suivante:
- diagnostics de performance énergétique ;
- constats de risque d'exposition au plomb ;
- etats mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante ;
- dossier technique amiante ;
- etat de présence de termites et autres insectes xylophages ;
- etats de l'installation intérieure de gaz naturel ;
- etats de l'installation intérieure d'électricité ;
- etats des surfaces (loi Carrez, corrigée ou utile) ;
- diagnostics techniques "légionelle" ;
- diagnostics de risques sur réseau d'eau de consommation humaine ;
- thermographie ;
- infiltrométrie : contrôle de perméabilité à l'air ;
- etats de risques naturels et technologiques ;
- diagnostics d'accessibilité
Dans certains cas, la prestation se réalisera dans des logements habités. La prise de rendez vous est donc à prendre en compte.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71317000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot unique. Marché à bons de commande. Montant minimum : 1 500 000 euro(s) (H.T.).
Durée du marché : 4 ans à compter de la date de notification.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement bancaire sous 34 jours.
Ressources propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme juridique imposée.
Le candidat devra justifier de l'existence d'au moins cinq diagnostiqueurs certifiés au sein de sa structure ou de l'équipe constituée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités professionnelles, financières, juridiques et techniques en fonction des justificatifs et des déclarations faites par le candidat, ses co-traitants éventuels.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Conformes aux obligations prévues à l'article 17 du décret 2005-1742 du 30/12/2005.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires minimal de l'ordre de : 1 500 000 euro(s) (H.T.)

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références similaires sur les trois dernières années.
Les différents agréments et certifications de compétence délivrés par un organisme de certification accrédité suivants devront être joints à la candidature : Etats mentionnant la présence d'amiante, Diagnostics de performance énergétique, Constats de risque d'exposition au plomb, Etats relatifs à la présence de termites, Etats de l'installation intérieure de gaz naturel, Etats de l'installation intérieure d'électricité, Etats de risques naturels et technologiques, Etats des surfaces, Contrôle de perméabilité à l'air.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations au vu du devis estimatif comparatif
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0127.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrait gratuit des dossiers au bureau 002 de OPH 13 HABITAT ou envoi en RAR contre remboursement sur demande écrite de l'entreprise ou téléchargé via le site : www.achatpublic.com. Les plis doivent être transmis à OPH 13 HABITAT au bureau 002 (ouvert de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30) Soit sur support papier, soit par voie électronique sur le site : www.achatpublic.com. Pour toutes précisions se reporter au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 4


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
OPH 13 HABITAT - Direction des marchés - Tél. +33 4.91.12.72.68 - Fax : +33 4.91.12.71.00 Courriel : jlaurenti@13habitat.fr,


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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