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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214B N° annonce (BOAMP) 8

diagnostics pollution des sites et sols et assistance à maître d'ouvrage pour les chantiers de pollution à La Rochelle 

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BOMP B/0214-8Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Port Atlantique de La Rochelle.
Correspondant : M. le directeur général, gpm de La Rochelle B.P. 70394 Cedex 1, 17001 La Rochelle.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Port de commerce.

Objet du marché : diagnostics pollution des sites et sols et assistance à maître d'ouvrage pour les chantiers de pollution.

Catégorie de services : 12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre : 36 mois.

Valeur estimée (H.T.) : 124 998,00 EUR.

Caractéristiques principales :
le Grand Port Maritime de La Rochelle (gpm lr) est amené lors de différents projets d'aménagement à intervenir sur des emprises potentiellement pollués ou à faire face à des pollutions de sols. La détermination des contraintes environnementales est un préalable, dès lors que les usages et les coûts de dépollution induits ont un impact significatif sur l'équilibre des opérations d'aménagement ou de réhabilitation. Dans ce contexte, le Port lance un accord cadre qui lui permettra de rapidement mettre en concurrence les candidats sélectionnés lors de la survenance d'un besoin.. Accord-Cadre avec maximum et plusieurs opérateurs économiques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 41666,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'accord-cadre est renouvelable pour 2 périodes de un an.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres (financement 100 % palr).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint sans mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants suivant le modèle Dc1 Etat annuel des certificats reçus suivant modèle NOTI 2.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat individuel ou membre d'un groupement suivant le modèle Dc2.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations jugés sur les prix de l'accord cadre et du ms n°1 : 70 % ;
- moyens humains dédiés (cv) : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11SERV50.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivagede sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : P.A.L.R.
service Achats et Patrimoine 1 rue de la Côte d'ivoire B.P. 70394 Cedex 1, 17001 La Rochelle, adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : P.A.L.R.
Correspondant : B.Plisson mission Développement Durable B.P. 70394 Cedex 1, 17001 La Rochelle, tél. : 05-46-00-74-96, courriel : b.plisson@larochelle.port.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : P.A.L.R.
Correspondant : C. Bertaud service Achats et Patrimoine B.P. 70394 Cedex 1, 17001 La Rochelle, tél. : 05-46-07-75-92, courriel : achats@larochelle.port.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : P.A.L.R.
service Achats et Patrimoine B.P. 70394 Cedex 1, 17001 La Rochelle, adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue Blossac, 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-60-79-19.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Poitiers 15 rue Blossac, 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-60-79-19.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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