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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 27  (Eure) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219B N° annonce (BOAMP) 15

diagnostics pour l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments ERP du département de l'Eure, à Evreux 

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BOMP B/0219-15Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de l'Eure.
Correspondant : M. Destans Jean Louis, le président du conseil général, 14 boulevard G. Chauvin, 27021 Evreux Cedex 01, télécopieur : 02-32-31-94-10, courriel : marchespublics@cg27.fr, adresse internet : http://www.mpe27.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : diagnostics pour l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments ERP du Département de l'eure.

Catégorie de services : 10.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR231.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation porte sur la réalisation de diagnostics pour l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments ERP utilisés par les services du Département de l'eure.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Aucune décomposition en lots, ni tranches n'est prévue.
La mission se déroule en deux phases :
Phase 1 : Etat des lieux.
Phase 2 : préconisations techniques et fonctionnelles financièrement évaluées.
Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'avis de réception de sa notification et s'achève à l'issue de l'admission de la dernière phase exécutée.
Le délai d'exécution plafond de la phase 1 est de 16 semaines.
Le délai d'exécution plafond de la phase 1 est de 8 semaines.
ce délai global est un délai maximum applicable à défaut de délais plus courts définis par le candidat dans l'acte d'engagement et détaillés dans le planning joint à son offre. Si le candidat retenu a proposé des délais moindres, ces derniers deviendront contractuels
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie n'est prévue.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par les ressources propres du département. Le paiement sera effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours (article 98 du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : le pouvoir adjudicateur exige que les effectifs du candidat soient suffisants pour réaliser les prestations envisagées.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Le marché est réservé à des ateliers protégés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Autres renseignements demandés :
- : une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 (remplir à cette fin l'annexe au règlement de consultation).
Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1
Disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations, porté à l'acte d'engagement : 60 % ;
- délai d'exécution porté à l'acte d'engagement et cumulant le délai des deux phases : 20 % ;
- valeur technique, appréciée au vu du mémoire technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SDBA11100.

Renseignements complémentaires : conditions de remise des offres :
Soit transmission par voie électronique (www.mpe27.fr) ;
Soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise contre récépissé à l'adresse figurant dans le présent avis.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuitement par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation du Département de l'eure (www.mpe27.fr) .
Sur place contre récépissé ou par demande écrite (courrier ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis.

Date limite d'obtention : 9 décembre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de l'Eure Service de la commande publique.
Correspondant : M. Jean luc bellemans 14 boulevard G. Chauvin, 27021 Evreux Cedex 01, télécopieur : 02-32-31-94-60, courriel : marchespublics@cg27.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de l'Eure Service de la commande publique.
Correspondant : M. Nicolas devillers boulevard georges chauvin, 27000 Evreux, télécopieur : 02-32-31-94-60, courriel : marchespublics@cg27.fr, adresse internet : http://www.mpe27.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de l'Eure Service de la commande publique.
Correspondant : M. Catherine Talhouarn 14 boulevard G. Chauvin, 27021 Evreux Cedex 01, télécopieur : 02-32-31-94-60, courriel : marchespublics@cg27.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert B.P. 500, 76005 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert B.P. 500, 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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