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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 02/01/2012 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 227B N° annonce (BOAMP) 226

diagnostics techniques immobiliers avant vente d'un bien immobilier pour l'ensemble des résidences relevant de l'opievoy à Versailles 

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BOMP B/0227-226

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Groupe Opievoy, 145 / 147 rue Yves Le Coz, à l'attention de le directeur général, F-78011 Versailles.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.opievoy.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.opievoy.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Opievoy - Service de la Commande Publique, 145/147 rue Yves le Coz, F-78011 Versailles. Tél. : (+33) 1 30 84 24 00. Fax : (+33) 1 30 84 24 24

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Opievoy - Service de la Commande Publique, 145/147 rue Yves le Coz, F-78011 Versailles. Tél. : (+33) 1 30 84 24 00. Fax : (+33) 1 30 84 24 24

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Opievoy - Service de la Commande Publique, 145/147 rue Yves le Coz, F-78011 Versailles. Tél. : (+33) 1 30 84 24 00


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
diagnostics techniques immobiliers avant vente d'un bien immobilier pour l'ensemble des résidences relevant des agences et directions régionales de l'opievoy situées en Ile de France.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.
Code NUTS : FR1.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché à bons de commande avec montant minimum de 8000 EUR (H.T.) annuel et sans montant maximum. Date prévisionnelle de notification : janvier 2012. Les diagnostics sont ceux nécessaires à la vente d'un bien immobilier, tant isolément qu'en bloc, conformément au Cch et au Code de la Santé Publique. Début du marché à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Marché reconductible trois fois un an.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71631000, 70000000,90714000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : au sens du droit national, aucune option n'a été fixée par le pouvoir adjudicateur.
Au sens du droit communautaire, des avenants, des marchés complémentaires ou des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres. Paiement sous 45 jours par mandat administratif.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 et Dc2 ou attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649; Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : moyens humains et techniques; Références principales de l'entreprise des 3 dernières années de nature et importance similaires à l'objet de la consultation (préciser le nom des donneurs d'ordres publics ou privés et la nature et le montant des prestations).

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
l'entreprise réalisant les diagnostics, états et constats doit posséder les certifications et accréditations adéquates (voir article 3.4 du Rpao).

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations du bordereau des prix en fonction d'une commande-type %
Pondération : 55.
2. valeur technique de l'offre appréciée en fonction de la note méthodologique (voir détail dans réglement de la consultation) %
Pondération : 45.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11-142.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 janvier 2012, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.opievoy.fr
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.offres transmises soit par voie papier (Lrar ou dépôt contre récépissé) soit par voie électronique (voir modalités dans Rpao).
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au Dce et le guichet de dépôt sur www.opievoy.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 87


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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