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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 31/10/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 189

diagnostics Techniques pour la vente d'immeubles pour la Dynacité OPH de l'Ainà Bourg En Bresse 

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BOMP B/0198-189

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Dynacité OPH de l'Ain, 390 boulevard du 8 mai 1945, à l'attention de M. Georges BULLION, F-01013 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. : (+33) 04 74 45 89 89. Fax : (+33) 04 74 45 89 79.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.dynacite.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
DYNACITE, 390 boulevard du 8 mai 1945, contact : pfav, à l'attention de Mme rubiconi l, F-01013 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. : (+33) 4 74 14 10 52. E-mail : ventes@dynacite.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
DYNACITE, 390 boulevard du 8 mai 1945, contact : pfav, à l'attention de Mme rubiconi l, F-01013 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. : (+33) 4 74 14 10 52. E-mail : ventes@dynacite.fr. Fax : (+33) 4 74 14 10 40

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DYNACITE, 390 boulevard du 8 mai 1945, contact : service Juridique, F-01013 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. : (+33) 04 74 45 89 01. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_4qXSgwu8oc&v=1&selected=0


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
diagnostics Techniques pour la vente d'immeubles.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : départements de l'ain, du Rhône, de l'isère et de la Saône et Loire.
Code NUTS : FR71.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
réalisation de diagnostics techniques pour la vente d'immeubles sur l'ensemble du territoire de DYNACITE qui s'étend aujourd'hui sur les départements de l'ain, du Rhône, de l'isère et de la Saône et Loire.

Marché UNIQUE de Services.
Marché à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique.
Durée du marché : un an.
Le marché pourra être reconduit TROIS fois pour UN an dans les conditions du dossier de consultation.
Le marché prévoit un minimum fixé à 420 000 euro(s) (H.T.) sur la durée totale du marché y compris reconduction, soit 4 ans.
Le marché prendra effet à sa notification.
Le délai d'exécution du marché part de la date fixée dans l'ordre de service notifié au titulaire.
Le marché est conclu à prix unitaires forfaitaires définitif et révisables.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71631000, 71631300.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : diagnostics Techniques pour la vente d'immeubles : DPE, Gaz, Plomb, Electricité, Etat parasitaire, Amiante, ERNT, Merule, Technique SRU.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des Marchés négociés de prestations similaires sont susceptibles d'être passés ultérieurement, en application de l'article 35 du Code des marchés publics.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture à Dynacite
Financement : fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement attributaire devra adopter la forme juridique " groupement solidaire ". Chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la Lettre de candidature, la Déclaration du candidat compléter, dater, signer fournies dans le Dossier de consultation.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la Lettre de candidature, la Déclaration du candidat Compléter, dater, fournies dans le Dossier de consultation.
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les Qualifications et agréments professionnels ou documents équivalents.
Le diagnostiqueur immobilier justifiera d'une certification de personne en cours de validité, délivrée par un organisme accrédité par le COFRAC, ou par un organisme signataire de l'accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation, pour chacun des diagnostics suivants : plomb, amiante, termites, gaz, électricité et performance énergétique.
Le diagnostiqueur immobilier justifiera d'une attestation de formation pour les diagnostics concernant le mérule et le technique Sru.
Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du " mémoire technique " (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous critères)
Pondération : 60.
2. le prix des prestations (se reporter au règlement de consultation pour le calcul de la note prix) noté sur 200 points
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Diagnostics Ventes.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de préinformation
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 148-246431 du 04/08/2011.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 octobre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
3 novembre 2011, à 09:00.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de DYNACITE à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_4qXSgwu8oc&v=1&selected=0
Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de DYNACITE à partir de son site www.dynacite.fr "Espaces professionnels".
Néanmoins, le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande par écrit (télécopie, courrier ou courriel) sur support physique électronique ou support papier auprès de :
DYNACITE - pole foncier amenagement Vente
390 bd du 8 mai 1945 - 01013 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Soit par fax au n° suivant : 04 74 14 10 40
soit par Courriel adressé simultanément aux adresses suivantes :
l.rubiconi@dynacite.fr ET ventes@dynacite.fr
le présent avis implique des marchés publics. Toutefois le marché s'exécute par l'émission de bons de commande (article 77 du code des marchés publics français). Ils correspondent à la définition du 3 de l'article 32 de la directive 2008/12/ce, c'est pourquoi la mention "l'avis implique d'établissement d'un accord cadre" a été retenue.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10. URL : http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10. URL : http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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