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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194A N° annonce (BOAMP) 269

différentes prestations de services nécessaires au fonctionnement de la déchetterie à Feurs 

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BOMP A/0194-269

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CC de Feurs en Forez, 18 avenue Jean Jaurès, à l'attention de M. le président, F-42110 Feurs. Tél. : (+33) 4 77 28 29 31. E-mail : direction@feursenforez.fr. Fax : (+33) 4 77 28 29 40.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.feursenforez.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.feursenforez.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté de Communes de Feurs en Forez, 18 avenue Jean Jaurès, F-42110 Feurs


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
transfert Et Traitement Des Dechets Collectes Sur La Dechetterie De La Communaute De Communes De Feurs En Forez.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet les différentes prestations de services nécessaires au fonctionnement de cette déchetterie et qui comprennent la mise à disposition des bennes, leurs transports et le traitement des différents déchets.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Transfert, Traitement et rachat de la feraille, des batteries, du bois, du carton et du papier

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90514000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Transfert et Traitement des déchets non recyclables y compris les déchets d'amiante des particuliers

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Transfert et Traitement des déchets ménagers spéciaux et assimilés y compris les déchets d'activité de soins à risques infectieux ( Dasri)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Transfert et Traitement des déchets verts

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90514000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Transfert et Traitement des déchets inertes y compris les déchets de plâtre

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Avance suivant article 87 du code précité.
Les prix sont unitaires. Ils sont fermes pour la première année d'exéution et révisables à la date anniversaire de la notification pour l'année suivante, suivant les modalités prévues au Ccap.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Financement par le budget élimination des déchets de la collectivité (non financé par des fonds communautaires).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformémént à l'article 51-i et 51-ii du code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations %
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre %
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11fs-0007-D.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.feursenforez.fr
Marché à bons de commande
délai d'exécution : 3 ans à compter du 5 Janvier 2012 jusqu'au 4 janvier 2015 inclus
renseignements administratifs :
Communauté de Communes de Feurs en Forez, 18 avenue Jean Jaurès
42110 Feurs
Tél : 0477282930 Fax : 0477282940
mel : direction@feursenforez.fr
web : http://www.feursenforez.fr
Renseignements techniques :
Communauté de Communes de Feurs en Forez, Sandrine Lafougère, 18 avenue Jean Jaurès
42110 Feurs
Tél : 0477282936 Fax : 0477282940
mel : sandrine.lafougere@feursenforez.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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