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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 236

diffusion d'affiches et de supports de communication sur le territoire du département de la Seine-Maritime pour le CG de Rouen 

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BOMP B/0194-236Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Seine-Maritime.
Correspondant : M. le président du Département, direction de la Communication et de l'information Hôtel du département Quai Jean MOULIN, 76101 Rouen Cedex 01.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mpe276.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : la diffusion d'affiches et de supports de communication sur le territoire du Département de la Seine-Maritime - 2 lots.

Catégorie de services : 13.

C.P.V. - Objet principal : 79340000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadres selon les directives européennes.le présent marché est régi par l'article 77 du code des marchés publics.

Caractéristiques principales :
la prestation concerne l'affichage et la diffusion d'affiches et de tout support de communication tels que plaquettes, affiches... dans différents lieux (commerces, pharmacies, cabinets médicaux, lieux culturels) sur le territoire départemental et selon les besoins de la collectivité par découpage géographique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marchés à bons de commande en 2 lots. Marchés sur quantités pour une quantité minimun annuelle de 100 et une quantite maximum annuelle de 114 000 pour le lot 1.
Pour le lot 2, une quantité minimum annuelle de 1 000 et une quantité maximum annuelle de 200 000.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification et renouvelable 1 fois pour une période de 1 an soit une durée totale de 2 ans.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 5 décembre 2011.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1. Capacités professionnelles économiques et financières adaptées à l'objet du marché
2. Capacités professionnelles techniques adaptées à l'objet du marché.

Situation juridique - références requises : - La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ;
- en matière de fourniture et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations : 70 % ;
- la valeur technique de la prestation proposée au regard de la note méthodologique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0361.

Renseignements complémentaires : le département se réserve le droit de négocier avec les candidats.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement, soit en main propre contre recépissé à l'adresse suivante du lundi au vendredi de 9 heures à 11h30 et de 14 heures à 16 heures:
Département de Seine Maritime
Direction de la Communication et de l'information
Hôtel du département
Quai Jean MOULIN
76100 ROUEN
Ou sur demande écrite, lettre ou télécopie à l'adresse suivante:
Département de Seine Maritime
Direction de la Communication et de l'information
Hôtel du département
Quai Jean MOULIN
76100 ROUEN
Télécopie : 02.35.03.67.74
Ou à télécharger à l'adresse suivante:
www.mpe276.fr.

Date limite d'obtention : 4 novembre 2011, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres sous pli cacheté doivent être transmises par pli recommandé avec accusé de récéption à l'adresse suivante:
Département de Seine Maritime
Direction de la Communication et de l'information
Hôtel du département
Quai Jean MOULIN
76100 ROUEN
Ou remise en main propre contre recépissé du lundi au vendredi de 9 heures à 11h30 et de 14 heures à 16 heures à l'adresse suivante:
Département de Seine Maritime
Direction de la Communication et de l'information
Hôtel du département
Quai Jean MOULIN
76100 ROUEN
Ou transmise par voie éléctronique à l'adresse suivante:
www.mpe276.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2011.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - distribution et affichage manuel d'affiches et autres supports de communication dans tous réseaux de diffusion privés ou institutionnels.
Lot 2 - diffusion de supports de communication en marketing de rue consistant à distribuer un document dans la rue.

Mots déscripteurs
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Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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