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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 253116

Diffusion d'imprimés ou d'objets promotionnels dans le cadre des activités de communication de DEFACTO. 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 11-253116
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DEFACTO.
 Correspondant : Mme PANAHI Katayoune, Directrice générale, la Défense 2 13 place des Reflets, 92081 Paris-la-Défense Cedex, tél. : 01-46-93-19-00, courriel : marchespublics@defacto.fr, adresse internet : http://www.ladefense.fr .

Objet du marché : 
diffusion d'imprimés ou d'objets promotionnels dans le cadre des activités de communication de DEFACTO.

Lieu d'exécution et de livraison: 
territoire de la Defense, 92095 Paris-la-Défense.

Caractéristiques principales : 

dans le cadre de ses missions, la Direction de la Communication de DEFACTO est amenée à réaliser des opérations de boîtage ou de street marketing, portant notamment sur la diffusion d'imprimés ou d'objets sur le domaine public.
ces prestations peuvent porter sur la diffusion de tracts, brochures, magazines, objets publicitaires ou tout autre objet participant à la promotion de l'établissement et de La Défense.
La distribution des différents objets ou documents de communication se fera lors d'opérations de boîtage, de distribution de la main à la main, de dépôt ou d'affichage

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché à bons de commande. Le marché est conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 45 000euros (H.T.).
Le marché est conclu pour 1 an, reconductible 3 fois pour une même période.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
fonds propres Defacto
Paiement à 30 jours.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Formulaire NOTI 2, les attestations d'assurance, un extrait Kbis.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
1.e.r décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-106.

Renseignements complémentaires : 
defacto -
Service marchés publics
tour Manhattan, 26ème étage
5/6 place de l'iris
92095 La Défense
Téléphone : 01 46 93 19 00
courriel : marchespublics@defacto.fr
le dossier est téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com
Voies et délais de recours
tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
2-4, boulevard de l'hautil
b.p.30322
95027 Cergy Pontoise
Tél. 01 30 17 34 00
télécopieur.01 30 17 34 59
mail. Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
8 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
DEFACTO.

 Correspondant : 
Mme Panahi Katayoune, 5/7, place de l'iris Tour MANHATTAN, 26ème étage, 92095 La Défense, tél. : 01-46-93-19-05, courriel : marchespublics@defacto.fr.

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