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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 40

direction technique et les prestations techniques du festival rio loco - editions 2012, 2013 et 2014 à Toulouse 

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BOMP B/0198-40Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Toulouse.
Correspondant : M. De la ville de Toulouse le maire, hôtel de ville 1 place du Capitole, 31000 Toulouse, tél. : 05-81-91-73-41.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : direction technique et les prestations techniques du festival rio loco - eDITIONS 2012, 2013 et 2014.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 92000000.

Lieu d'exécution : prairie des Filtres à TOULOUSE.

Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché consiste en la direction technique et le suivi des prestations techniques du festival Rio Loco pour les éditions 2012, 2013 et 2014 dans ses phases de préparation, montage, exploitation, démontage et bilan.
La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics.
Une négociation pourra être engagée avec les 3 meilleurs candidats pour leur faire préciser ou modifier leur offre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une période qui s'étend de sa notification au 30 septembre 2012 pour la première édition. Sauf décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée deux mois au plus tard avant la fin de validité du marché, le marché sera reconduit tacitement par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, soit jusqu'au 30 septembre 2014.le délai d'exécution des prestations part de la notification du marché et se termine le 30 septembre 2012, pour la première édition.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par un prix global forfaitaire.
Les prix du marché sont révisés annuellement .

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
1-capacités techiques et financières
2- capacités professionnelles (notamment les principales références de la société sur des manifestations similaires).

Situation juridique - références requises : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui
Les candidats devront utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr
Pour les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- lettre de candidature (formulaire Dc1)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : la liste des documents et renseignements à fournir est énoncée dans le Règlement de la Consultation, accessible librement et gratuitement sur le site www.marchespublics.grandtoulouse.fr sous la référence 11v333pa.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des attestations du destinataire.
Le candidat devra également fournir le contrat d'assurance en cours de validité au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique et fonctionnelle de l'offre appréciée à partir du mémoire : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11V333PA.

Renseignements complémentaires : les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.marchespublics.grandtoulouse.fr.Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres.leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé.concernant les conditions de présentation des plis électroniques, elles sont identiques à celles exigées pour les réponses sur support papier.les catégories de certificats de signature autorisés pour signer électroniquement les documents, dont la liste est disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/ .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté Urbaine du Grand Toulouse Direction de la commande publique.
6 rue René Leduc - 7ème étage, 31505 Toulouse Cedex 5.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Bureau du festival rio loco.
Correspondant : M. Marty Guillaume 18, rue Saint Rémésy, 31000 Toulouse, tél. : 05-61-25-96-93, courriel : guillaume.marty@mairie-toulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Bureau du festival rio loco.
18, rue Saint Rémésy, 31000 Toulouse.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40, adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine du Grand Toulouse Direction de la commande publique 6 rue René Leduc - 7ème étage, 31505 Toulouse Cedex 5.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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