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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 29  (Finistère) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 19/10/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 262

dispositif d'animations festives pour l'inauguration et la promotion du tramway et la mise en service du nouveau réseau de transport en commun de Brest métropole océane à Brest 

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BOMP B/0193-262

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEM du TCSP - SemTram, 27, avenue Clemenceau B.P. 51222, à l'attention de M. Antoine Caron, F-29212 Brest Cedex 1. Tél. : (+33) 2 98 80 99 00. E-mail : ligne1@semtram.com. Fax : (+33) 2 98 80 59 99.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://letram-brest.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SEM TCSP - SemTram, 27, avenue Clemenceau B.P. 51222, à l'attention de Mme Grall, F-29212 Brest Cedex 1. Tél. : (+33) 2 98 80 99 00. E-mail : ligne1@semtram.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SEM TCSP - SemTram, 27, avenue Clemenceau B.P. 51222, F-29212 Brest Cedex 1


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : groupement d'entreprises agissant en tant que mandataire d'un organisme de droit public-ingénierie du transport en commun en site propre.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
dispositif d'animations festives pour l'inauguration et la promotion du tramway et la mise en service du nouveau réseau de transport en commun de Brest métropole océane prévue les 23 et 24 juin 2012.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : brest métropole océane, 29200 Brest.
Code NUTS : FR522.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Les prestations concernent la communication du projet de tramway de Brest métropole océane. La mise en service du tramway est prévue le samedi 23 juin 2012. Pour accompagner cet événement d'agglomération, fêter et assurer la promotion du nouveau réseau de transport en commun de Brest métropole océane, il est proposé de mettre en place un dispositif d'animations sur les journées des 23 et 24 juin. Les objectifs sont les suivants :

– faire découvrir le tramway et le nouveau réseau de transport, la nouvelle agglomération embellie et attractive ;
- favoriser le lien entre l'ensemble des habitants du territoire autour d'animations artistiques et culturelles permettant de fêter le tramway et le réseau de bus reconfiguré.

Les grands principes des journées festives sont les suivants :
- une inauguration hors les murs qui concerne les habitants du territoire autour d'offres artistiques et d'animations fixes et déambulatoires (le long de la ligne de tramway et sur les secteurs emblématiques du tracé : Coat Tan, rue Dupuy de Lôme, place de la Recouvrance, rue de Siam, Place de la Liberté, rue Jean Jaurès, place de Strasbourg, Pontanezen..., les 27 stations (en insistant sur les pôles d'échange), les 4 parkings relais, les 8 communes de Bmo à travers le réseau de bus réorganisé) ;
- une valorisation du réseau de transport en commun (Tram et Bus) grâce à la promotion et la gratuité des transports publics le samedi 23, le dimanche 24 et le lundi 25 juin ;
- une dimension participative qui implique les habitants du territoire, les commerçants de la communauté urbaine.

Sont attendus :
- 2 jours d'animations culturelles et artistiques du samedi 23 juin 10h au dimanche 24 juin 21h : des temps forts sur la ligne de tramway, les parkings relais, les pôles d'échanges, le réseau ;
- un temps fort sur la ligne de tramway pour le lancement officiel dans la matinée du 23 juin ;
- un grand spectacle nocturne fédérateur le samedi 23 juin à 22h30 en centre-ville.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79952000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : budget : 300 000 EUR (H.T.) tout compris (conception, création, coordination, animation, sécurité du dispositif).


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 3 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Les clauses de financement, retenue de garantie et conditions de versement de l'avance forfaitiare seront fixées au Dossier de Consultation des Entreprises.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de Brest metropole océane
Mode de réglement retenu : virement avec paiement à 30 jours à compter de la réception des factures adressées à la SEM du TCSP - semtram.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les déclarations ou attestations sur l'honneur suivantes =
- l'imprimé DC 1 dûment complété et signé par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant, ou bien :
- une lettre de candidature (et habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant), dûment datée et signée par le candidat (ou par chaque membre du groupement) ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat ou par chaque membre du groupement, pour justifier :
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
suite au point Vi.3) autres informations.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global des services, fournitures et travaux réalisés par le candidat au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années ;
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché

Les entrepriss pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens

Les attestations d'assurances en cours de validité seront remises par l'attributaire avant la notification du marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
B0131.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 octobre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : feder.


VI.3) Autres informations :
- complément rubrique Iii.2.1)
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- complément rubrique Iv.3.4) conditions de remise des candidatures :
Les candidatures seront envoyées selon les modalités suivantes : renvoyées par pli recommandé ou déposées contre récipissé avant le 19 octobre 2011 à 12h00 à l'adresse suivante : Semtram - B.P. 51222 - 27 avenue Clémenceau - 29212 Brest Cedex 1, par tout moyen permettant de déternimer de façon certaine la date et l'heure de réception.
Le pli fermé doit porter la mention "Ne pas ouvrir - candidature Marché négocié B0131 - dispositif d'animations festives pour l'inauguration du tramway de l'aggolmération brestoise".
Toutes les candidatures hors délais seront rejetées.
l'examen des candidatures : l'entité adjudicatrice procède à l'ouverture des plis et à leur analyse. Les candidats sont sélectionnés selon des critères objectifs : capacité économique et financière, capacité technique : références et moyens humains à disposition du marché. Elle dresse ensuite la liste des candidats admis à négocier. L'envoi des dossiers de consultations des entreprises est fait simultanément en recommandé avec accusé réceptionen un exemplaire unique aux candidats retenus pour présenter une offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, hôtel Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 58 84

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de réglement à l'amiable des marchés, préfecture de la région Pays de la Loire, 6 quai Ceineray B.P. 33515, F-44035 Nantes Cedex. Tél. : (+33) 2 40 08 64 33. Fax : (+33) 2 40 47 90 67


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Rennes, hôtel Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 58 84


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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