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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 91  (Essonne)
Date de parution : 08/10/2011
Date de péremption : 31/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 196B N° annonce (BOAMP) : 146

dispositif de communication pour défendre et promouvoir la candidature de l'agglomération à l'obtention du stade de rugby de la ffr à Evry Centre Essonne 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo Evry Centre Essonne.
Correspondant : M. Balzano ange, 500 place des Champs-Elysées B.P. 62 - courcouronnes, 91054 Evry Centre Essonne Cedex, tél. : 01-69-91-58-58, télécopieur : 01-60-77-33-68, courriel : marche@agglo-evry.fr, adresse internet : http://www.agglo-evry.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : dispositif de communication pour défendre et promouvoir la candidature de l'agglomération à l'obtention du stade de rugby de la FFR.

Catégorie de services : 13.

C.P.V. - Objet principal : 92620000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR104.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre : une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions visées à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- : les références (nature, montant et date des prestations exécutées pendant les trois dernières années dans le domaine du présent marché), capacités (professionnelles et financières) et compétences ;
- : une attestation d'assurance en cours de validité ;
- : un mémoire technique comprenant :
-La Note d'appréhension de l'ensemble des enjeux et objectifs du sujet
-la composition de l'équipe (fourniture des CV, Expérience en lobbying, connaissance du milieu sportif et plus particulièrement rugbystique) et les moyens matériels affectés à la mission
-l'organisation concrète de la mission: méthodologie, personne référente ou dédiée... ;
- : le bordereau de prix unitaires (Bpu) complété et signé ;
- : le contrat complété et signé.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2011, à 13 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA/COM/CONSEIL/COM/RUGBY.

Renseignements complémentaires : forme du marché : Il s'agit d'un marché à bons de commandes, réglé par prix unitaires tels que prévus au Bordereau des prix unitaires, appliqué aux quantités réellement exécutées, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 150 000 euro(s) (H.T.) pour toute la durée du marché (tranche ferme et conditionnelle).
Le marché comprend deux tranches :
-Une tranche ferme : de la notification jusqu'à fin décembre 2011
-une tranche conditionnelle : à partir de début janvier jusqu'à juin 2012 (si la candidature de la communauté d'agglomération était retenue en phase finale) : 6 Mois
Durée du marché : Le marché prend effet à compter de la notification du marché et se terminera automatiquement à la désignation du site choisi par la FFR pour l'implantation de son stade de rugby. Ce choix doit intervenir au plus tard à la fin du premier semestre 2012.
Critères de sélection : Par application de l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, le maître de l'ouvrage se fondera sur les critères suivants hiérarchisés et pondérés comme suit :
1-valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (70 points) décomposée selon les sous-critères suivants :
-Note d'appréhension de l'ensemble des enjeux et objectifs du sujet : (20 points)
-composition de l'équipe (fourniture des CV, Expérience en lobbying, connaissance du milieu sportif et plus particulièrement rugbystique) et moyens matériels affectés à la mission (30 points)
-organisation concrète de la mission : méthodologie, personne référente ou dédiée ... (20 points)
2- le prix apprécié au regard des prix unitaires (coût horaire) (30 points)
Chaque offre sera affectée d'une note sur 30, attribuée selon la règle suivante :
La note prix sera constituée de la somme des prix unitaires identifiés. Elle sera attribuée selon la formule suivante : 30 x (Prix de l'offre moins disante / Prix de l'offre analysée)
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans l'offre d'un candidat, le montant erroné sera rectifié pour le jugement de l'offre.
En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant sera retenu.
Les candidats peuvent poser des questions par écrit jusqu'au 21 octobre inclus. Après ce délai, il ne sera pas apporté de réponse.
Démarche à suivre pour soumissionner : Chaque candidat peut télécharger le dossier sur la plateforme de dématérialisation du site Internet www.achatpublic.com (pour un retrait du Dce), rubrique " salle des marchés entreprise ".
En cas de problème de téléchargement, vous pouvez nous joindre par e-mail à l'adresse suivante: marche@agglo-evry.fr
Ou retirer le DCE à l'adresse postale suivante en le réservant au préalable à l'adresse mail ci-dessus ou par télécopie au 01.60.77.33.68 :
communauté d'agglomération Evry Centre Essonne
Administration Générale, Affaires Juridiques et Commande publique
hôtel d'agglomération
500 Place des Champs-Elysées
B.P. 62 - courcouronnes
91 054 Evry Centre Essonne Cedex
Les dépôts électroniques ne sont pas autorisés. Les offres seront transmises par voie papier.
Il est donc fortement cde prendre en compte un délai d'acheminement postal raisonnable voire suffisamment confortable, pour ne pas voir vos plis arriver hors délai après la date de réception des offres mentionnée ci-dessous.
La remise sur place et l'envoi en Chronopost restent les options les plus sûres.
La personne publique se réserve le droit de négocier toute ou partie de l'offre des candidats.
Renseignements :
Mme LEQUEL - 01 69 91 58 21 - questions administratives
au cours de leur étude, les candidats désirant obtenir des renseignements complémentaires ou poser desquestions techniques concernant le présent dossier, pourront déposer ceux-ci sur le profil d'acheteur de la communauté d'agglomération Evry Centre Essonne : achatpublic.com ou à l'adresse mail suivante : marche@agglo-evry.fr
une réponse sera apportée à l'ensemble des soumissionnaires.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Evry Centre Essonne.
Correspondant : Mme Catherine LEQUEL 500 place des Champs-Elysées B.P. 62 - courcouronnes, 91054 Evry Centre Essonne Cedex, tél. : 01-69-91-58-21, télécopieur : 01-60-77-33-68, courriel : marche@agglo-evry.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ho47SPS4Vu.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87, adresse internet : http://ta-versailles.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif mentionné ci-dessus.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.