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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 974  (Réunion)
Date de parution : 28/09/2011
Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 188B N° annonce (BOAMP) : 229

dispositif d'édition et de gestion de bons d'achats " chèques starter photovoltaïques " à Sainte Clotilde 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Réunion.
Correspondant : M. le président, hôtel de Région Pierre Lagourgue - avenue René Cassin - moufia, 97490 Sainte Clotilde, tél. : 02-62-48-72-29, courriel : marches@cr-reunion.fr, adresse internet : http://www.regionreunion.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : dispositif d'édition et de gestion de bons d'achats " Chèques STARTER photovoltaiques ".

Catégorie de services : 15.

C.P.V. - Objet principal : 79970000
Objets supplémentaires : 72512000.

Lieu d'exécution : ile de la Réunion.

Code NUTS : FR94.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la mise en place d'un dispositif d'édition et de gestion de bons d'achats " Chèques STARTER photovoltaiques " à destination des particuliers souhaitant s'équiper d'une centrale photovoltaique dans la Région Réunion
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la prestation consiste à réaliser les missions synthétiquement résumées ci-dessous :
* la mise en place et le suivi du dispositif avec :
- la réalisation du modèle de chèque STARTER photovoltaiques
- le suivi opérationnel du dispositif Chèque starter photovoltaique
- le reporting des informations mensuelles auprès du maître d'ouvrage
- la gestion des conventions tripartites entre le Conseil Régional, le professionnel et le prestataire
* l'impression et la logistique des chèques avec
- l'édition et la sécurisation des Chèques starter photovoltaiques
- la fabrication de chéquiers contenant un chèque personnalisé, la mise sous pli et l'expédition des chéquiers.
*la gestion de compensation des chèques auprès des professionnels partenaires avec :
-Le contrôle des chèques utilisés et des pièces nécessaires au paiement
-la compensation financière des chèques auprès des professionnels.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est co- financée par la Région Réunion et par l'union Européenne
* Les sommes dues au présent marché seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiements équivalents.
* Conformément au décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret n° 2002-232 du 21 février 2002, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
* Les prix sont forfaitaires et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : soit à un prestataire unique;
- soit à des prestataires groupés solidaires (mandataire clairement identifié).
Il est rappelé qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Un même prestataire pourra être membre de plusieurs groupements mais ne pourra pas dans ce cas se présenter comme mandataire de l'un de ces groupements, ni se présenter comme un prestataire individuel.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : la lettre de candidature Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement ; Les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures ;
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du CMP et respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (cf. Imprimé DC 2).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices. (cf. Imprimé Dc2). Pour les entreprises créées après le 1er
janvier de l'année de lancement de la consultation le récépissé du dépôt de déclaration auprès du
centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaire. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tout moyen, notamment par une déclaration appropriée de banques.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois (3) dernières années (cf. Imprimé Dc2). Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations. La présentation d'une liste des principaux marchés équivalents effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il est tenu de produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour
justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les candidats pourront se procurer, les formulaires Dc1 et Dc2(Nouveaux modèles). Ces formulaires sont disponibles sur le site: http://www.bercy.gouv.fr.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix des prestations : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DEC/20116666/FC.

Renseignements complémentaires : l'obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce) :
en le téléchargeant sur le site www.regionreunion.com rubrique marches publics. Par ce lien, les candidats peuvent choisir de transmettre leurs offres sous format électronique.
Il est précisé que l'heure limite de remise des offres est indiquée dans le présent avis en heure locale Réunion alors que sur la plateforme dématérialisée (site de la Région) elle est en heure de Paris.
Nota BENE En application de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du Dce). Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.
- Délai d'exécution :le délai pendant lequel des chèques peuvent être émis au titre du présent marché est de 12 mois cependant la compensation et la gestion du dispositif des chèques émis devra se poursuivre jusqu'à la compensation du dernier chèque valide ou la limite de validité du dernier chèque émis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Régional de la Réunion Bureau du courrier.
hôtel de Région Pierre Lagourgue Bureau du courrier - avenue René Cassin - moufia, 97490 Sainte Clotilde, adresse internet : http://www.regionreunion.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CONSEIL RÉGIONAL Direction Energie Climat.
hôtel de Région, avenue René Cassin Télécopie: 02.62. 48.72.40, 97490 Sainte Clotilde, télécopieur : 02-62-48-72-40, adresse internet : http://www.regionreunion.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Régional de la Réunion - Direction des Affaires Juridiques et des Marchés.
hôtel de Région Pierre Lagourgue - avenue René Cassin - B.P. 7190, 97719 Saint-Denis Messag Cedex 9, tél. : 02-62-48-72-29, télécopieur : 02-62-48-72-66, courriel : marches@cr-reunion.fr, adresse internet : http://www.regionreunion.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil Régional de la Réunion.
téléchargement du dossier sur la plate forme de la Région Réunion, 97490 Sainte Clotilde, tél. : 02-62-48-72-29, télécopieur : 02-62-48-72-66, courriel : marches@cr-reunion.fr, adresse internet : http://www.regionreunion.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Réunion 27 rue Félix Guyon - B.P. 2024, 97488 Saint-Denis Cedex Réunion, tél. : 02-62-92-43-61, courriel : greffe.ta-saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr, télécopieur : 02-62-92-43-62.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de la Réunion 27 rue Félix Guyon - B.P. 2024, 97488 Saint-Denis Cedex Réunion, tél. : 02-62-92-43-61, courriel : greffe.ta-saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr, télécopieur : 02-62-92-43-62.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.