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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 229

dispositif d'édition et de gestion de bons d'achats " chèques starter photovoltaïques " à Sainte Clotilde 

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BOMP B/0188-229Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Réunion.
Correspondant : M. le président, hôtel de Région Pierre Lagourgue - avenue René Cassin - moufia, 97490 Sainte Clotilde, tél. : 02-62-48-72-29, courriel : marches@cr-reunion.fr, adresse internet : http://www.regionreunion.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : dispositif d'édition et de gestion de bons d'achats " Chèques STARTER photovoltaiques ".

Catégorie de services : 15.

C.P.V. - Objet principal : 79970000
Objets supplémentaires : 72512000.

Lieu d'exécution : ile de la Réunion.

Code NUTS : FR94.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la mise en place d'un dispositif d'édition et de gestion de bons d'achats " Chèques STARTER photovoltaiques " à destination des particuliers souhaitant s'équiper d'une centrale photovoltaique dans la Région Réunion
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la prestation consiste à réaliser les missions synthétiquement résumées ci-dessous :
* la mise en place et le suivi du dispositif avec :
- la réalisation du modèle de chèque STARTER photovoltaiques
- le suivi opérationnel du dispositif Chèque starter photovoltaique
- le reporting des informations mensuelles auprès du maître d'ouvrage
- la gestion des conventions tripartites entre le Conseil Régional, le professionnel et le prestataire
* l'impression et la logistique des chèques avec
- l'édition et la sécurisation des Chèques starter photovoltaiques
- la fabrication de chéquiers contenant un chèque personnalisé, la mise sous pli et l'expédition des chéquiers.
*la gestion de compensation des chèques auprès des professionnels partenaires avec :
-Le contrôle des chèques utilisés et des pièces nécessaires au paiement
-la compensation financière des chèques auprès des professionnels.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est co- financée par la Région Réunion et par l'union Européenne
* Les sommes dues au présent marché seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiements équivalents.
* Conformément au décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret n° 2002-232 du 21 février 2002, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
* Les prix sont forfaitaires et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : soit à un prestataire unique;
- soit à des prestataires groupés solidaires (mandataire clairement identifié).
Il est rappelé qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Un même prestataire pourra être membre de plusieurs groupements mais ne pourra pas dans ce cas se présenter comme mandataire de l'un de ces groupements, ni se présenter comme un prestataire individuel.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : la lettre de candidature Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement ; Les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures ;
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du CMP et respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (cf. Imprimé DC 2).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices. (cf. Imprimé Dc2). Pour les entreprises créées après le 1er
janvier de l'année de lancement de la consultation le récépissé du dépôt de déclaration auprès du
centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaire. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tout moyen, notamment par une déclaration appropriée de banques.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois (3) dernières années (cf. Imprimé Dc2). Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations. La présentation d'une liste des principaux marchés équivalents effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il est tenu de produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour
justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les candidats pourront se procurer, les formulaires Dc1 et Dc2(Nouveaux modèles). Ces formulaires sont disponibles sur le site: http://www.bercy.gouv.fr.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix des prestations : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DEC/20116666/FC.

Renseignements complémentaires : l'obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce) :
en le téléchargeant sur le site www.regionreunion.com rubrique marches publics. Par ce lien, les candidats peuvent choisir de transmettre leurs offres sous format électronique.
Il est précisé que l'heure limite de remise des offres est indiquée dans le présent avis en heure locale Réunion alors que sur la plateforme dématérialisée (site de la Région) elle est en heure de Paris.
Nota BENE En application de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du Dce). Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.
- Délai d'exécution :le délai pendant lequel des chèques peuvent être émis au titre du présent marché est de 12 mois cependant la compensation et la gestion du dispositif des chèques émis devra se poursuivre jusqu'à la compensation du dernier chèque valide ou la limite de validité du dernier chèque émis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Régional de la Réunion Bureau du courrier.
hôtel de Région Pierre Lagourgue Bureau du courrier - avenue René Cassin - moufia, 97490 Sainte Clotilde, adresse internet : http://www.regionreunion.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CONSEIL RÉGIONAL Direction Energie Climat.
hôtel de Région, avenue René Cassin Télécopie: 02.62. 48.72.40, 97490 Sainte Clotilde, télécopieur : 02-62-48-72-40, adresse internet : http://www.regionreunion.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Régional de la Réunion - Direction des Affaires Juridiques et des Marchés.
hôtel de Région Pierre Lagourgue - avenue René Cassin - B.P. 7190, 97719 Saint-Denis Messag Cedex 9, tél. : 02-62-48-72-29, télécopieur : 02-62-48-72-66, courriel : marches@cr-reunion.fr, adresse internet : http://www.regionreunion.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil Régional de la Réunion.
téléchargement du dossier sur la plate forme de la Région Réunion, 97490 Sainte Clotilde, tél. : 02-62-48-72-29, télécopieur : 02-62-48-72-66, courriel : marches@cr-reunion.fr, adresse internet : http://www.regionreunion.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Réunion 27 rue Félix Guyon - B.P. 2024, 97488 Saint-Denis Cedex Réunion, tél. : 02-62-92-43-61, courriel : greffe.ta-saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr, télécopieur : 02-62-92-43-62.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de la Réunion 27 rue Félix Guyon - B.P. 2024, 97488 Saint-Denis Cedex Réunion, tél. : 02-62-92-43-61, courriel : greffe.ta-saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr, télécopieur : 02-62-92-43-62.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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