Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Demande d'information Retrouvez-nous sur

Connexion

Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011 18:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 245

dispositif Régional pour l'insertion Professionnelle 2011 - formations en amont de la qualification, pour le Conseil régional de Bretagne 

1215-->
BOMP B/0201-245

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil régional de Bretagne, 283 av du Général Patton CS 21101, à l'attention de M. le président de la Région, F-35711 Rennes. Tél. : (+33) 2 99 27 10 10. E-mail : spaq@region-bretagne.fr. Fax : (+33) 2 99 27 96 85.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.bretagne.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
dispositif Régional pour l'insertion Professionnelle 2011 - formations en amont de la qualification.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 24.
Code NUTS : FR52.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
cette consultation a pour objet de retenir des prestations inscritesdans le Dispositif Régional pour l'insertion Professionnelle (Drip).
Ce dispositif repose sur la volonté de la Région Bretagne de répondre aux besoins des demandeurs d'emploi et des territoires en matière de formation en amont de la qualification.
Il doit permettre au public éligible de se préparer à la qualification ou à l'emploi, de construire un plan d'action appuyé sur un projet professionnel réaliste qui tienne compte tant de ses intérêts et de ses potentialités que des réalités économiques.
Le dispositif s'articule autour des quatre prestations suivantes :- la prestation" Préparatoire à l'emploi" doit, à partir d'une approche globale de la personne et de sa problématique, permettre l'identification et la valorisation de ses potentialités transférables sur des
emplois futurs ; la prestation "d'orientation professionnelle" doit permettre la découverte des métiers, la construction, la vérification et
la mise en oeuvre d'un projet professionnel ; La prestation" Pré-Professionnalisation sectorielle" doit permettre d'acquérir les gesteset savoirs professionnels de base dans des secteurs prédéterminés afin de s'engager dans un parcours qualifiant ; La prestation"amélioration de l'expression écrite et orale" doit permettre de surmonter les difficultés liées à la maîtrise de l'expression écrite et orale pour l'insertion professionnelle ou la faisabilité du projet professionnel.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80530000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché prend effet à compter de sa notification. (c'est à dire la date de réception par l'attributaire du marché signé). Le délai court aux dates de l'action prévues sur l'acte d'engagement. Le démarrage de l'action ne pouvant avoir lieu avant le 15 janvier 2012 et se terminer au delà du 30 novembre 2012. Les marchés ne seront pas reconductibles.

Nombre de reconductions éventuelles : 0.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : PRESTATION PREPARATOIRE A L'EMPLOI-Loudéac et Collinée
1) Description succincte :
Lot PPE 1 -Intitulé : PRESTATION PREPARATOIRE A L'EMPLOI- Localisation : Loudéac et Collinée - Effectifs : 30 - Démarrage au plus tôt le 15 janvier 2012 - fin au plus tard le 30 novembre 2012

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Lot PPE 2 -Intitulé : PRESTATION PREPARATOIRE A L'EMPLOI- Carhaix
1) Description succincte :
Lot PPE 2 -Intitulé : PRESTATION PREPARATOIRE A L'EMPLOI- Localisation : Carhaix - Effectifs : 15 - démarrage au plus tôt le 15 janvier 2012 - fin au plus tard le 30 novembre 2012

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : PRESTATION PREPARATOIRE A L'EMPLOI - Pays de Rennes ou Vallons de Vilaine ou Brocéliande -
1) Description succincte :
Lot PPE 3 -Intitulé : PRESTATION PREPARATOIRE A L'EMPLOI- Localisation : Pays de Rennes ou Vallons de Vilaine ou Brocéliande - Effectifs : 46 - Démarrage au plus tôt le 15 janvier 2012 - fin au plus tard le 30 novembre 2012

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : PRESTATION PREPARATOIRE A L'EMPLOI - Lamballe -
1) Description succincte :
Lot PPE 4 -Intitulé : PRESTATION PREPARATOIRE A L'EMPLOI- Localisation : Lamballe - Effectifs : 20 - Démarrage au plus tôt le 15 janvier 2012 - fin au plus tard le 30 novembre 2012

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Lot PPE 5 -Intitulé : PRESTATION PREPARATOIRE A L'EMPLOI- Lannion -
1) Description succincte :
Lot PPE 5 -Intitulé : PRESTATION PREPARATOIRE A L'EMPLOI- Localisation : Lannion - Effectifs : 25 - Démarrage au plus tôt le 15 janvier 2012 - fin au plus tard le 30 novembre 2012

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : PRESTATION ORIENTATION PROFESSIONNELLE- Pays de Brest -
1) Description succincte :
Lot POP 1 -Intitulé : PRESTATION ORIENTATION PROFESSIONNELLE- Localisation : Pays de Brest - Effectifs : 36 - Démarrage au plus tôt le 15 janvier 2012 - fin au plus tard le 30 novembre 2012

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : PRESTATION ORIENTATION PROFESSIONNELLE- Carhaix et Rostronen -
1) Description succincte :
Lot POP 2 -Intitulé : PRESTATION ORIENTATION PROFESSIONNELLE- Localisation : Carhaix et Rostronen - Effectifs : 34 - Démarrage au plus tôt le 15 janvier 2012 - fin au plus tard le 30 novembre 2012

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : PRESTATION ORIENTATION PROFESSIONNELLE- Quimperlé et Concarneau et Douarnenez et Pont-Labbé
1) Description succincte :
Lot POP 3 -Intitulé : PRESTATION ORIENTATION PROFESSIONNELLE- Localisation : Quimperlé et Concarneau et Douarnenez et Pont-Labbé - Effectifs : 62 - Démarrage au plus tôt le 15 janvier 2012 - fin au plus tard le 30 novembre 2012

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé : PRESTATION ORIENTATION PROFESSIONNELLE- Guingamp
1) Description succincte :
Lot POP 4 -Intitulé : PRESTATION ORIENTATION PROFESSIONNELLE- Localisation : Guingamp - Effectifs : 22 - Démarrage au plus tôt le 15 janvier 2012 - fin au plus tard le 30 novembre 2012

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : Lot POP 5 -Intitulé : PRESTATION ORIENTATION PROFESSIONNELLE- Saint Brieuc et Lamballe
1) Description succincte :
Lot POP 5 -Intitulé : PRESTATION ORIENTATION PROFESSIONNELLE- Localisation : Saint Brieuc et Lamballe - Effectifs : 40 - Démarrage au plus tôt le 15 janvier 2012 - fin au plus tard le 30 novembre 2012

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé : PRESTATION PREPROFESSIONNALISATION SECTORIELLE AUX METIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS- Localisation : Pays de Rennes
1) Description succincte :
Lot PPS 1 -Intitulé : PRESTATION PREPROFESSIONNALISATION SECTORIELLE AUX METIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS- Localisation : Pays de Rennes - Effectifs : 24 - Démarrage au plus tôt le 15 janvier 2012 - fin au plus tard le 30 novembre 2012

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % du montant (T.T.C.) du marché 1 fois.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par le budget de la collectivité abondé par le Fonds Social Européen pour les actions de formations éligibles.
Paiement direct selon les règles de la comptabilité publique dans lecadre du délai global de paiement réglementaire en vigueur. Les prestations du marché sont rémunérées par l'application d'un prix forfaitaire dont le libellé figure dans le devis. Les prix ne sont pas révisables. Des acomptes sont versés dans les conditions prévues au CCAP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant : les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; renseignements relatifs aux locaux ; les références professionnelles indiquant l'intitulé de formation et-ou validation, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat devra compléter la lettre de candidature (annexe 1 du Règlement de consultation) et la déclaration du candidat (annexe 2 et 2 bis du Règlement de consultation) ou formulaires Dc1 et Dc2 intégrants les éléments équivalents demandés. Les candidats devront communiquer les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal de la société. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra communiquer la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Organismes de formation agréés auprès d'une DIRECCTE ou ex DRTEFP pour les organismes assujettis ayant plus de 6 mois d'activité. En cas de démarrage d'activité, l'organisme devra fournir une déclaration sur l'honneur sur le modèle figurant dans le Document de Consultation des Entreprises. Le document justifiant l'enregistrement sera dans ce cas à fournir 6 mois après le démarrage de l'action.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. méthodologie présentée pour optimiser les parcours de formation (total :32 %)
Pondération : 32.
2. prix horaire et global de l'action de formation (total : 30 %)
Pondération : 30.
3. qualité des moyens mis en oeuvre et expériences du candidat (total : 18 %)
Pondération : 18.
4. actions menées dans le cadre du développement durable et de la promotion de l'égalité des droits femme/homme et de l'égalité professionnelle (total : 10 %)
Pondération : 10.
5. méthodologie présentée pour favoriser l'insertion professionnelle (total : 10 %)
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DRIP 2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 novembre 2011, à 18:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 10 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : fonds Social Européen.


VI.3) Autres informations :
Ressources : budget de la collectivité
Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres soit sur demande écrite, soit à l'accueil de la Région Bretagne à l'adresse sus mentionnée.
Les documents sont également téléchargeables sur la plateforme de gestion dématérialisée des consultations
de la Région Bretagne : https://www.emegalisbretagne.org
Information complémentaire relative à la dématérialisation les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront constituer leur dossier en tenant compte des indications portées à l'article 5.1 du Règlement de Consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la motte - cS 44416, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-tarennes@juradm.fr. Tél. : (+30) 2 23 21 28 28. URL : http://www.rennes.tribunal-administratif.fr. Fax : (+30) 2 99 63 56 84

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics, 6 quai Ceineray, F-44000 Nantes. Tél. : (+30) 2 40 08 64 32. Fax : (+30) 2 40 47 90 68


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la motte - cS 44416, F-35044 . E-mail : greffe.ta-tarennes@juradm.fr. Tél. : (+30) 2 23 21 28 28. URL : http://www.rennes.tribunal-administratif.fr. Fax : (+30) 2 99 63 56 84


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
80Education
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR