Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 24/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 242724

dispositifs medicaux steriles a usage unique : instrumentations métalliques à usage unique stérile, lame de laryngoscope, set de transfert, plaque collagène avec antibiotique à Beaumont Sur Oise 

Avis de marché

Département de publication : 95
Annonce No 11-242724
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
C.H.I. des Portes de l'Oise.
 Correspondant : Mme Yolande di natale, 25 rue Edmond Turcq, 95260 Beaumont-sur-Oise, tél. : 01-39-38-13-38, télécopieur : 01-39-37-16-43.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achat-hopital.com .

Objet du marché : 
dispositifs medicaux steriles a usage unique : Instrumentations métalliques à usage unique stérile, lame de laryngoscope, set de transfert, plaque collagène avec antibiotique.

Lieu d'exécution : 
beaumont sur Oise, 95260 Beaumont-sur-Oise.

Caractéristiques principales : 

marché à bons de commande avec un montant maximum pour chaque lot

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
il n'est pas exigé de cautionnement ou garanties.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement propre à l'établissement. Paiements par mandats administratifs.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le candidat peut répondre seul ou en groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme des marchés publics : https://www.achat-hopital.com.
le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une période d'un an.
Il pourra faire l'objet de deux reconduction tacite de 12 mois.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011/procédure no68.

Renseignements complémentaires : 
tribunal Administratif de Cergy Pontoise
2-4 BD de l'hautil B.P. 322 95027 Cergy Pontoise Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 octobre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - set pose de stérilet stérilemontant maximum annuel : 1500 euros HT
 Lot2. - Instruments métalliques à usage unique en présentation individuelle stérile pour la maternitémontant maximum annuel : 8000 euros HT
 Lot3. - Instrument métallique à usage unique en présentation individuelle stérile : pincesmontant maximum annuel : 4000 euros HT
 Lot4. - instrument métallique à usage unique en présentation individuelle pour soins d'hospitalisation et consultationmontant maximum annuel : 1000 euros HT
 Lot5. - Lame de Laryngoscope usage unique en polymère de synthèse.montant maximum annuel : 3000 euros HT
 Lot6. - lame de laryngoscope usage unique métalliquemontant maximum annuel : 1500 euros HT
 Lot7. - Set de transfert adapté aux flacons polyéthylène type Kabipacmontant maximum annuel : 2000 euros HT
 Lot8. - implant de collagène avec antibiotiquemontant maximum annuel : 4000 euros HT

Mots déscripteurs
Consommables médicaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR