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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223B N° annonce (BOAMP) 97

distributeurs automatiques, distributeurs de jus de fruits frais pressés, location et maintenance de fontaines à eau sur réseau et à bonbonnes sur les différents sites du conseil d'état à Paris 

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BOMP B/0223-97Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil d'Etat.
Correspondant : M. Andrieux Maxime, Conseil d'etat, 1 place du Palais Royal 1 place du Palais Royal, 75001 Paris, télécopieur : 01-40-20-88-48, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le marché a pour objet la mise à disposition et l'exploitation de distributeurs automatiques, de distributeurs de jus de fruits frais pressés, la location et la maintenance de fontaines à eau sur réseau et à bonbonnes sur les différents sites du Conseil d'etat.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 42933000
Objets supplémentaires : 39370000.

Lieu d'exécution : 1, place du Palais Royal, 75001 Paris.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-072-CAB-MA.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil d'Etat Direction de la Prospective et des Finances Bureau des marchés publics.
Correspondant : M. Andrieux Maxime 1, place du Palais Royal 1 place du Palais royal, 75001 Paris, télécopieur : 01-40-20-88-48, courriel : maxime.andrieux@conseil-etat.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8165&orgAcronyme=d3f.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil d'Etat Direction de la Prospective et des Finances Bureau des marchés publics.
Correspondant : M. Andrieux Maxime 1, place du Palais Royal 1 place du Palais royal, 75001 Paris, télécopieur : 01-40-20-88-48, courriel : maxime.andrieux@conseil-etat.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8165&orgAcronyme=d3f.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil d'Etat - Cabinet.
Correspondant : M. Fargeot Laurent 1, place du Palais Royal 1 place du Palais royal, 75001 Paris, télécopieur : 01-40-20-80-89, courriel : laurent.fargeot@conseil-etat.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8165&orgAcronyme=d3f.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil d'Etat Direction de la Prospective et des Finances Bureau des marchés publics.
Correspondant : M. Andrieux Maxime 1, place du Palais Royal 1 place du Palais royal, 75001 Paris, télécopieur : 01-40-20-88-48, courriel : maxime.andrieux@conseil-etat.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8165&orgAcronyme=d3f.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil d'Etat.
Correspondant : M. Andrieux Maxime 1, place du Palais Royal, 75001 Paris, télécopieur : 01-40-20-88-48, courriel : maxime.andrieux@conseil-etat.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8165&orgAcronyme=d3f.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 1, place du Palais Royal, 75001 Paris, tél. : 01-44-59-40-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 mise à disposition et exploitation de distributeurs automatiques.
Le présent lot a pour objet la mise à disposition et l'exploitation de distributeurs automatiques. Les prestations offertes porteront sur la distribution de boissons chaudes, boissons froides, sandwichs, confiseries, biscuiteries et fruits.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 2 mise à disposition et exploitation de distributeurs automatiques de jus de fruits frais pressés.
Le présent lot a pour objet la mise à disposition et l'exploitation de distributeurs automatiques de jus de fruits frais pressés.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 3 location et maintenance de fontaines à eau sur réseau.
Ce lot comprend l'installation, la location, l'entretien et la maintenance de fontaines à eau sur réseau. La prestation comprendra également la fourniture et la livraison des consommables, tels que les gobelets ou tout autre accessoires dans les services du Conseil d'etat.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 4 location et maintenance de fontaines à eau à bonbonnes.
Ce lot comprend l'installation, la location, l'entretien et la maintenance de fontaines à distribution d'eau en bonbonne. La prestation comprendra également la fourniture et la livraison des consommables, tels que les bonbonnes, les gobelets ou tout autre accessoires dans les services du Conseil d'etat.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché..

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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