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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 232755

distribution et boitage de documents dans les cantons et les communes de seine maritime 

Avis de marché

Département de publication : 76
Annonce No 11-232755
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général de la Seine-Maritime.
 Correspondant : M. le président du Département, direction de la Communication et de l'information Hôtel du Département Quai Jean MOULIN, 76101 Rouen Cedex 01.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mpe276.fr .

Objet du marché : 
distribution et boitage de documents dans les cantons et les communes de Seine Maritime.

Caractéristiques principales : 

la prestation consiste en la distribution et au boîtage de documents dans des cantons de Seine-Maritime (y compris les cantons de Rouen, Le Havre et Dieppe) ou communes de Seine-Maritime ou sur l'ensemble du territoire définis par la Direction de la Communication et de l'information du Département de Seine-Maritime

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché à bons de commande pour un montant annuel minimum de 500.00 euros (T.T.C.) et maximum annuel de 50 000.00 euros (T.T.C.) passé pour une durée de 1 an à compter de la notification et renouvelable 1 fois pour une période de 1 an.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix des prestations : 50 %;
     - la valeur technique de la prestation proposée au regard de la note méthodologique : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11S0377.

Renseignements complémentaires : 
les candidats sont informés que la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec chacun d'entre eux.

Critères de sélection des candidatures :
1. Capacités professionnelles économiques et financières adaptées à l'objet du marché
2. Capacités professionnelles techniques adaptées à l'objet du marché

La valeur technique de la prestation proposée au regard du mémoire méthodologique avec comme sous-critère 1 : les moyens pour exécuter à bien les prestations et la capacité à respecter les délais d'exécution (note 5/10) et sous-critère 2 : l'expérience et l'expertise du candidat sur ce type de prestation et la valeur sociale et environnementale de l'offre (note 5/10).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
dce téléchargeable sur www.mpe276.fr
Dce remis gratuitement en mains propres contre récépissé du lundi au vendredi de 9 heures à 11h 30 et de 14 heures à 16 heures à l'adresse suivante :Département de Seine-Maritime - direction de la Communication et de l'information - hôtel du département - quai Jean MOULIN - 76101 rouen Cedex 01
Dce envoyé suite demande écrite par télécopie au 02 35 03 67 74 ou par courrier à l'attention du Département de Seine Maritime - direction de la Communication et de l'information - hôtel du département - quai Jean MOULIN - 76101 rouen Cedex 01.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

en main propre contre récépissé du lundi ou vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures ou envoi recommandé AR portant la mention suivante : Affaire no11s0377 - distribution et boitage de documents dans les cantons et les communes de Seine-Maritime - ne pas ouvrir. À l'adresse suivante : Département de Seine-Maritime - direction de la Communication et de l'information - hôtel du département - quai Jean MOULIN - 76101 rouen Cedex 01
Réponse électronique sur www.mpe276.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
19 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Boîtes aux lettres

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications
 
    


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