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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 15

distribution et collecte de courrier sur le site de Luminy 

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BOMP B/0213-15Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université de la Méditerranée.
Correspondant : diane Piclet. Direction des Affaires Générales. Service des Marchés Publics, 58 Bd Charles Livon, 13284 Marseille Cedex 7, tél. : 04-91-39-65-00, télécopieur : 04-91-36-66-04, courriel : diane.piclet@univmed.fr, adresse internet : http://marchespublics.univmed.fr/procedures-ouvertes.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_6KGQBt6bne.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement d'enseignement supérieur et de la recherche.

Objet du marché : distribution et collecte de courrier sur le site de Luminy.

Catégorie de services : 4.

C.P.V. - Objet principal : 64120000
Objets supplémentaires : 64121100.

Lieu d'exécution : marseille.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
- récupérer les courriers, colis et lettres recommandées au Centre de Distribution 09 ;
- procéder au tri des documents sur les entités parties au groupement (confère Cctp) ;
- distribuer les plis sur chacune des entités selon l'ordre de tournée proposé par le titulaire ;
- procéder à la remise contradictoire (contre signature du bordereau) des recommandées ;
- assurer une permanence entre 12h30 et 14 heures au local courrier pour les étudiants d'une durée de 1h30 ;
- récupérer le courrier à affranchir ou déjà affranchi sur les entités parties au groupement (confère Cctp) ;
- remettre les courriers récupérés au centre de Distribution le plus approprié
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur crédits de fonctionnement des établissements membres du groupement. Délai de paiement: 30 jours. Modalités de paiement: virement administratif.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : - Pour un candidat individuel ou groupement: lettre de candidature ou déclaration Dc1 dûment complétée datée et signée: http://www.bercy.gouv.fr /Formulaires/Daj/Dc/Imprimes_Dc/Dc1.Rtf. Cet imprimé reprend l'ensemble des déclarations sur l'honneur demandées par le code des marchés publics, il n'est donc pas nécessaire de les joindre au dossier.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Un dossier particulier pour chaque membre du groupement (ou candidat individuel) comprenant la déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée, imprimé Dc2 disponible sur le site suivant: http://www.bercy.gouv.fr /Formulaires/Daj/Dc/Imprimes_Dc/Dc2.Rtf.
Le candidat précisera dans le formulaire ses coordonnées électroniques sur lesquelles toutes correspondances pourront être faites.
Le Dc2 portera les informations sur les moyens techniques et humains du candidat et les références similaires des 3 dernières années. En cas d'absence de références (entreprise de création récente) la capacité sera estimée sur les moyens financiers techniques et humains. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée, par tout moyen, notamment, par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée, par tout moyen, notamment, par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les capacités professionnelles, techniques et financières des sous traitants peuvent également être prises en compte. Dans ce cas, le candidat doit justifier au moment de la candidature des capacités du ou des sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011PASMP36.

Renseignements complémentaires : visite obligatoire - les visites seront effectuées après demande de rendez-vous auprès de M. Bonavita à l'adresse suivante :
daniel.bonavita@univmed.fr
Un délai de 3 jours de prévenance est à prévoir.
Une attestation sera remise lors de la visite et à joindre dans l'offre
La procédure dématérialisée se fait par l'intermédiaire du site www.achatpublic.com.
Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Le lieu des échanges est appelé la Salle des Marchés d'achatpublic.com. Les candidats ont la possibilité de retirer directement le DCE dans sa totalité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique, être tenus informés des rejets, télécharger les demandes de précision, les mises au point et y répondre.
Utilisation de la plate-forme de dématérialisation :
Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.achatpublic.com pour toute action sur ledit site. Dans le déroulement de la procédure, le soumissionnaire est donc lié par le présent règlement de la consultation ainsi que par les conditions d'utilisation de la salle des marchés figurant sur le site www.achatpublic.com.
Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site www.achatpublic.com afin de faciliter le maniement de la plate-forme.
Le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés sur papier et conservés dans les locaux du service des marchés de l'université et dans ce cas sont les seuls faisant foi sous cette forme.
Retrait du DCE :
Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_6KGQBt6bne
Pour ce faire, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. A cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier, les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).afin de sécuriser la procédure et de garantir l'égalité de traitement des candidats, il est précisé qu'en application des articles 41 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009, l'université de la Méditerranée, publie sur son profil acheteur :
http://marchespublics.univmed.fr/procedures-ouvertes l'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation et mentionne l'adresse de téléchargement du présent dossier de consultation, à savoir
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_6KGQBt6bne
NB : Le site d'achatpublic.com garantit un accès libre, direct, complet et permet l'identification du soumissionnaire afin que puissent lui être communiquées les modifications et précisions éventuelles apportées au dossier de consultation. En cas de non renseignement du formulaire d'identification par le candidat, il lui appartiendra de vérifier auprès du service des marchés publics de l'université si des précisions et/ou des modifications ont été apportées au présent DCE.
Le candidat retenu, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, sera tenu de produire dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la demande écrite du Pouvoir Adjudicateur (article 46 de code des marchés publics) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
-Les certificats attestant de la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales : les attestations fiscales et sociales ou le certificat annuel unique délivré par le Trésorier Payeur Général, établis pour l'année au cours de laquelle l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé à la publication et traduisant la situation au 31 décembre de l'année précédente.
-Si le candidat retenu est un groupement, la demande sera adressée au mandataire du groupement qui devra présenter, dans le délai indiqué ci-dessus, les pièces exigées pour l'ensemble des membres du groupement.
En cas de non-respect par le candidat provisoirement retenu, du délai imparti, ou de fourniture de documents non valables (sur la forme et/ou sur le fond), son offre est rejetée et la même demande est présentée au candidat suivant -selon le classement des offres - qui se verra attribuer la marché de façon provisoire, sous réserve de produire, dans les mêmes conditions de forme et de délai, les documents susmentionnés.
De plus, l'attention des candidats est attirée sur le fait que le maître d'ouvrage est tenu d'exercer, outre un contrôle préalable avant la passation du marché, un contrôle tous les six mois jusqu'à l'exécution du contrat, du respect par son cocontractant de ses obligations de déclaration auprès des organismes de protection sociale et de l'administration fiscale.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le DCE sera envoyé par courrier à titre gratuit à tout candidat qui en fait le demande adressée par télécopie à la direction des affaires générales - service des marchés publics au n° +33 491396604. Le DCE peut également être retiré sur place à l'adresse suivante: Université de la Méditerranée; direction des affaires générales, Service des marchés publics, 58 boulevard Charles Livon, 13284 Marseille Cedex 7, FRANCE du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Le DCE peut enfin être téléchargé directement sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_6KGQBt6bne ou sur le profil acheteur http://marchespublics.univmed.fr/procedures-ouvertes

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Université de la Méditerranée.
Correspondant : emilie Laurent 58 Bd Charles Livon, 13284 Marseille Cedex 7, tél. : 04-91-39-65-33, télécopieur : 04-91-39-66-04, courriel : emilie.laurent@univmed.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Université de la Méditerranée.
Correspondant : emilie Laurent 58 Bd Charles Livon, 13284 Marseille Cedex 7, tél. : 04-91-39-65-33, télécopieur : 04-91-39-66-04, courriel : emilie.laurent@univmed.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Université de la Méditerranée.
Correspondant : université de la Méditerranée 58 Bd Charles Livon, 13284 Marseille Cedex 7, tél. : 04-91-39-65-33, télécopieur : 04-91-39-66-04, courriel : emilie.laurent@univmed.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : (+33) 4-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87, adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : (+33) 4-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87, adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Routage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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