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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 16/09/2011 Date de péremption : 07/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 180B N° annonce (BOAMP) 125

Distribution des différents journaux municipaux, diverses publications et correspondance pour le compte de la ville à La Queue-En-Brie 

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BOMP B/0180-125Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de La Queue-en-Brie.
Correspondant : M. Semur Maryse, hôtel de Ville Place de l'appel du 18 Juin 1940, 94510 La Queue-en-Brie, tél. : 01-49-62-30-30, télécopieur : 01-49-62-30-39, courriel : achatspublics@laqueueenbrie.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : distribution des différents journaux municipaux, diverses publications et correspondance.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 64121100.

Lieu d'exécution : boites aux lettres des habitants de la commune, 94510 La Queue-en-Brie.

Code NUTS : FR107.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement communal. Paiement par comptable public dans les délais légaux.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, extrait KBIS de moins de 3 mois, liste de références détaillées de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 octobre 2011.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 2011/08.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le Dossier de Consultation des Entreprise peut être téléchargé sur la plateforme dédiée "laqueueenbrie.achatpublic.com", ou, transmis électroniquement après réception d'une demande écrite par mél "achatspublics@laqueueenbrie.fr", ou, retiré au Centre Technique Municipal, 12/14 route de Brie, 94510 La Queue-En-Brie, après réservatio, 01.49.62.30.30.

Date limite d'obtention : 7 octobre 2011, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers de candidature et d'offre pourront être remis contre récépissé au Centre Technique Municipal, 12/14 route de Brie, 94510 La Queue-En-Brie, ou, transmis sous pli recommandé avec avis de réception à : M. le maire, Hôtel de Ville, Place de l'appel du 18 Juin 1940, 94510 La Queue-En-Brie. Les offres pourront également être déposées sur la plateforme de dématérialisation "laqueueenbrie.achatpublic.com".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de La Queue-en-Brie.
Correspondant : Mme Roussel Aline service Communication Place de l'appel du 18 Juin 1940, 94510 La Queue-en-Brie, tél. : 01-49-62-30-11, courriel : achatspublics@laqueueenbrie.fr, adresse internet : http://laqueueenbrie.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_MqzaV8DFmf.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr.

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ClasseDescription de la classe d'activité
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