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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 79  (Deux-Sèvres) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 149

Distribution du journal du conseil général des Deux-Sèvres 

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BOMP B/0213-149Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Deux Sèvres.
Correspondant : M. le président Du conseil général, mail Lucie Aubrac Cedex 531, 79021 Niort, tél. : 05-49-06-63-79, télécopieur : 05-49-06-79-94, courriel : marches-publics@cg79.fr, adresse internet : http://www.deux-sevres.com.

Objet du marché : distribution du journal du conseil général des Deux-Sèvres.

Catégorie de services : 4.

C.P.V. - Objet principal : 64100000
Objets supplémentaires : 79824000.

Lieu d'exécution : département des Deux-Sèvres.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
durée : du 1er janvier 2012 (ou notification si ultérieure) au 31 décembre 2012.
Minimum 20 000 Eur (H.T.) - maximum 100 000 Eur Ht
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : application des articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Le mode de règlement est le virement. Le délai global de paiement de l'avance, des acomptes et du solde est de 30 jours. Les prix sont fermes. Le financement est assuré par le conseil général.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : fixés dans le règlement de la consultation, en conformité avec l'article 52 du Cmp.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation de références des 3 dernières années pour des prestations similaires, notamment dans le domaine des collectivités territoriales.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : la déclaration de chaque candidat (dc1), regroupant les renseignements précisés aux articles 44 et 45 et justifiant des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles,
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (dc2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CAB1104PAS.

Renseignements complémentaires : marché à bons de commandes.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://www.deux-sevres.com ou être retiré au bureau des marchés du conseil général.
La remise des offres s'effectue auprès du bureau des marchés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Communication - cabinet du Président.
Correspondant : Piet Aurore mail Lucie Aubrac Cedex 531, 79021 Niort, tél. : 05-49-06-78-14.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Bureau des marchés.
Correspondant : Secrétariat mail Lucie Aubrac Cedex 531, 79021 Niort, tél. : 05-49-06-63-79, télécopieur : 05-49-06-79-94, courriel : marches-publics@cg79.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.edi-tender.com/cg79/Dce.asp?N=337749.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers hôtel Gilbert15 rue Blossac - B.P. 541, 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Routage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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