Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 10  (Aube) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 20

Distribution du magazine du conseil général de l'Aube ou de tout autre document non adressé pour le compte du conseil général à Troyes 

0109-->
BOMP B/0217-20Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Aube.
Correspondant : M. le président du conseil général de l'aube, cabinet du Président 2, rue Pierre Labonde B.P. 394, 10026 Troyes Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-aube.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : distribution du magazine du conseil général de l'aube ou de tout autre document non adressé.

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 64121100.

Caractéristiques principales :
l'avis implique l'établissement de deux accords-cadres (un par lot).
Contrats non couverts par l'accord sur les marchés publics.
Chacun des accords-cadres est conclu avec un seul opérateur, sans montant minimum mais avec les montants annuels maximum suivants :
Lot n°01 : 16 800 EUR Ht/An
Lot n°02 : 31 400 EUR Ht/An
La durée des accords-cadres est de 4 ans à compter de la date de leur notification
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option facultative : pour chacun des lots, les candidats pourront remettre, en sus de la solution de base, une proposition chiffrée pour la distribution du magazine ou de tout autre document non adressé dans les boîtes aux lettres "Stop pub".
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : par virement bancaire (mandat administratif), prix fermes non actualisables pour les marchés subséquents, délai de paiement : 30 jours, financement des marchés subséquents sur le budget propre du conseil général.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque contrat sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : - Lettre de candidature contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (entreprise unique ou groupement avec désignation des membres et habilitation du mandataire), et l'attestation sur l'honneur (le modèle Dc1 peut être utilisé, il est disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
- déclaration du candidat (le modèle Dc2 peut être utilisé, il est disponible à l'adresse indiquée ci-dessus pour le Dc1) contenant les renseignements suivants :
- chiffre d'affaires des trois dernières années,
- liste des références pour des prestations similaires de distribution en cours d'exécution ou exécutées depuis moins de 3 ans et certificats de capacité (préciser les coordonnées du prestataire, le montant et la date d'achèvement),
- moyens humains et matériels du candidat,
- tout moyen (ou justificatif) prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations,
- le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
- si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix des prestations : 20 % ;
- références similaires : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11CG092.

Renseignements complémentaires : type de pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale
l'exécution des accords-cadres et des marchés subséquents n'est pas soumise à d'autres conditions particulières.
Critères de jugement des offres pour les marchés subséquents :
- critère unique du prix si les délais sont imposés par la collectivité et si la distribution ne revêt aucune particularité ou en cas de nouvelles prestations demandées ou de numéro particulier, des critères suivants :
1/ Qualité des nouvelles prestations proposées
2/ Prix proposé
3/ Délais d'exécution proposés
Service du conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
conseil général de l'aube
Service des Marchés
2, rue Pierre Labonde
10026 Troyes Cedex
Tél : 03.25.42.52.30
télécopieur : 03.25.42.52.33.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr référence 11cg092 ou par demande écrite au conseil général de l'aube, Service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, 10026 TROYES Cedex, par mail marche@cg10.fr ou télécopieur au 03.25.42.52.33. Ce dossier sera fourni gratuitement.

Date limite d'obtention : 6 décembre 2011, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.
Mais le conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessous par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de l'Aube.
Correspondant : service des Marchés 2, rue Pierre Labonde, 10026 Troyes Cedex, adresse internet : http://www.marches-aube.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : conseil général de l'Aube.
Correspondant : service des Marchés 2, rue Pierre Labonde, 10026 Troyes Cedex, tél. : 03-25-42-52-30.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de l'Aube.
Correspondant : service des Marchés 2, rue Pierre Labonde, 10026 Troyes Cedex, télécopieur : 03-25-42-52-33, adresse internet : http://www.marches-aube.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, télécopieur : 03-26-21-01-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, télécopieur : 03-26-21-01-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 01 - Agglomération troyenne (14 communes).
Lot 02 - Reste du département de l'Aube (419 communes).

Mots déscripteurs
Prestations de services
Routage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR