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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222B N° annonce (BOAMP) 181

distribution des publications et supports d'informations municipaux à Villepinte 

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BOMP B/0222-181Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villepinte.
Correspondant : Mme Villepinte le maire de, hotel de ville Place de la Mairie, 93420 Villepinte, tél. : 01-41-52-53-00, télécopieur : 01-41-52-53-66, adresse internet : http://www.ville-villepinte.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : distribution des publications et supports d'informations municipaux.

Catégorie de services : 2.

Lieu d'exécution : villepinte.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est conclu à compter du 1er janvier 2012 (sous réserve de sa date de notification) jusqu'au 31 décembre 2012. Le marché pourra être reconduit une fois, pour une période de un an, sans que la durée totale du marché puisse excéder le 31 décembre 2013
les prestations seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit :
- seuil minimum : 20 000,00 EUR (H.T.)
- seuil maximum : 70 000,00 EUR (H.T.)
Les montants seront identiques pour la période de reconduction du marché
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le paiement par mandat administratif, interviendra dans un délai de 30 jours, à compter de la réception des factures par les services municipaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ainsi que le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique au regard du mémoire technique : 60 % ;
- le prix au regard du bordereau des prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 75-11.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Villepinte - Service des Marchés Publics - à l'attention de Mme le maire.
place de l'hôtel de Ville, 93420 Villepinte.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Villepinte -Direction de la communication.
Correspondant : M. Augie Fabien place de l'hôtel de Ville, 93420 Villepinte, tél. : 01-41-52-53-00.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Villepinte - Direction de la Commande Publique.
Correspondant : M. Nivet Christophe place de l'hôtel de Ville, 93420 Villepinte, tél. : 01-41-52-53-00, télécopieur : 01-41-52-53-66.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Villepinte - Service des Marchés Publics.
Correspondant : Mme AUBERT Françoise place de l'hôtel de Ville, 93420 Villepinte, tél. : 01-41-52-53-00, télécopieur : 01-41-52-53-66, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_fIe-9jncCB.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93558 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la signature du marché, recours en référé précontractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ;
-Recours pour excès de pouvoir des candidats évincés contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché, dans un délai de deux mois suivant notification ou publication de la décision attaquée, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative ;
-Après la signature du marché, et dans un délai de deux mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, recours de plein contentieux des candidats évincés contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles ;
-Après la signature du marchés, recours en référé contractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative.
Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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