Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Opac de la Seine-Maritime.
Personne responsable du marché : Bernard Marette, 17, rue de Malherbe, 2042 X, 76040 Rouen Cedex.
Objet du marché : divers groupes HLM. Entretien des espaces verts et des zones libres.
Catégorie de services : 1.
Lieu d'exécution : Seine-Maritime (76).
Caractéristiques principales : marché ordinaire séparé à 7 lots. Ce marché comprend une partie forfaitaire concernant la maintenance régulière et une partie unitaire faisant l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum de 5 000 EUR (H.T.) et un maximum de 20 000 EUR (H.T.) identiques pour l'ensemble des lots et qui concerne des prestations identifiées dans le bordereau de prix qui feront l'objet d'une commande ponctuelle.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est passé pour un an du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007 reconductible 3 fois en fin de chaque année par décision expresse et écrite de la personne responsable du marché par lettre recommandée avec demande d'avis postal, 3 mois et demi avant l'expiration de la période en cours.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2007 et jusqu'au 31 décembre 2007.
12 mois à compter de la date de notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Aucune garantie financière ne sera exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Modalités de règlement des comptes : Conditions prévues au CCAP. Avance forfaitaire de 5%. Modalités de financements : Fonds propres de la collectivité. Le délai global de paiement est de 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : groupement solidaire.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières , Références professionnelles , Compétences.
Capacité économique et financière - références requises : lettre de candidature ou DC 4, Déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat a rempli ses obligations de déclaration ou de contribution en matière d'emploi des personnes handicapées, Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé, Déclaration indiquant les effectifs, Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier :, a) Qu'Il satisfait aux obligations fiscales et sociales; b) Qu'Il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir; c) Qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L. 324-9, L. 324-10, 341-6, L. 125-1, L. 125-3 du Code du Travail ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, des trois derniers exercices (DC 5) ; Liste des principaux services des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes. Il sera toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes.
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 5.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 7.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix des prestations : 50 %.
Type de procédure : appel d'offres restreint.
Date limite de réception des candidatures : 25 juillet 2006, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : 06073100.
Renseignements complémentaires : le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .pdf, .rtf, .jpg..le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRI (Politique de Référencement Intersectoriel).Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.précision aux conditions de transmission : Numéro d'identifiant : Appel d'offres restreint : 06073100.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juin 2006.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Cellule Marchés opac de la seine maritime 17, rue de Malherbe 2042 X, 76040 Rouen Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : Cellule Marchés les renseignements doivent être obligatoirement demandés par écrit ou télécopie OPAC de la seine maritime 17, rue de Malherbe 2042 X, 76040 Rouen Cedex.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : opac de la seine maritime Cellule Marchés 17, rue de Malherbe 2042 X, 76040 Rouen Cedex.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : opac de la seine maritime Cellule Marchés 17, rue de Malherbe 2042 X, 76040 Rouen Cedex, adresse internet : http://www.keyvelop-marches-publics.com.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1. - Région de Rouen sud.surface estimée à entretenir en mètres carrés : gazon à plat : 220561, gazon en talus : 44631, massifs à plat : 23818, massif en talus : 3905, haies : 8737ml, prairies : 15428, espaces libres : 45456, débroussaillage: 2100 ; délai d'exécution : 12 mois.
Exécution : 1er janvier 2007.
Livraison : 31 décembre 2007.
C.P.V. - Objet principal : 77310000.
Lot(s) 2. - Région de Rouen nord.surface estimée à entretenir en mètres carrés : gazon à plat : 148083, gazon en talus : 80971, massifs à plat : 21159, massif en talus : 9921, haies : 6341ml, Prairies : 11383, espaces libres : 50940, débroussaillage: 5758 ; délai d'exécution : 12 mois.
Exécution : 1er janvier 2007.
Livraison : 31 décembre 2007.
C.P.V. - Objet principal : 77310000.
Lot(s) 3. - Région de Rouen nord est.surface estimée à entretenir en mètres carrés : gazon à plat : 188877, gazon en talus : 31902, massifs à plat : 6704, massif en talus : 1982, haies : 6092ml, Prairies : 11924, espaces libres : 19610, débroussaillage: 880 ; délai d'exécution : 12 mois.
Exécution : 1er janvier 2007.
Livraison : 31 décembre 2007.
C.P.V. - Objet principal : 77310000.
Lot(s) 4. - Région Val de Seine.Surface estimée à entretenir en mètres carrés : gazon à plat : 93432, gazon en talus : 14011, massifs à plat : 12002, massif en talus : 882, haies : 3325ml, Prairies : 250, espaces libres : 22422, débroussaillage: 11732 ; délai d'exécution : 12 mois.
Exécution : 1er janvier 2007
Livraison : 31 décembre 2007.
C.P.V. - Objet principal : 77310000.
Lot(s) 5. - Région du Havre.Surface estimée à entretenir en mètres carrés : gazon à plat : 197411, gazon en talus : 30159, massifs à plat : 15733, massif en talus : 6444, haies : 5764ml, Prairies : 2650, espaces libres : 43031, débroussaillage: 3219 ; délai d'exécution : 12 mois.
Exécution : 1er janvier 2007.
Livraison : 31 décembre 2007.
C.P.V. - Objet principal : 77310000.
Lot(s) 6. - Région Pays de Caux.Surface estimée à entretenir en mètres carrés : gazon à plat : 49340, gazon en talus : 13322, massifs à plat : 12450, massif en talus : 6451, haies : 803ml, Prairies : 5800, espaces libres : 12433, débroussaillage: 3400 ; délai d'exécution : 12 mois.
Exécution : 1er janvier 2007.
Livraison : 31 décembre 2007.
C.P.V. - Objet principal : 77310000.
Lot(s) 7. - Région Petit caux et Pays de Bray.Surface estimée à entretenir en mètres carrés : gazon à plat : 73779, gazon en talus : 24790, massifs à plat : 4034, massif en talus : 555, haies : 2234ml, Prairies : 8335, espaces libres : 12352, débroussaillage: 777 ; délai d'exécution : 12 mois.
Exécution : 1er janvier 2007.
Livraison : 31 décembre 2007.
C.P.V. - Objet principal : 77310000. | 
