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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 11/06/2011 Date de péremption : 01/07/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 114B N° annonce (BOAMP) 13

divers nettoyages dans les bâtiments communaux années 2011-2012 pour la ville à Martigues 

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BOMP B/0114-13Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Martigues.
Correspondant : M. le maire ou son adjoint délégué, avenue Louis Sammut B.P. 60101, 13692 Martigues Cedex, tél. : 04-42-44-32-64, poste : 3740, télécopieur : 04-42-44-37-24.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-martigues.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : divers nettoyages dans les bâtiments communaux années 2011-2012.

Catégorie de services : 14.

C.P.V. - Objet principal : 90911200.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR824.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
marché à bon de commande avec maximum composé de 5 lots séparés conclus à compter de la notification au 31/12/2012
lot 1 - nettoyage de la cuisine centrale montant maximum 28 000 EUR ht
lot 2 section A - nettoyage des hottes divers bâtiments montant maximum 22 000 EUR ht
lot 2 section B - nettoyage des hottes cafétéria montant maximum 2 000 EUR ht
lot 3 - la halle nettoyage des parties hautes montant maximum 20 000 EUR ht
lot 4 - théâtre des salins nettoyages liés aux spectacles montant maximum 44 000 EUR ht
lot 5 - nettoyage dans divers bâtiments montant maximum 24 000 EUR Ht
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics
conditions du ccag-fcs - délai de paiement 30 jours
ressources propres de la collectivité - budget communal
imputations budgétaires 6283 - diverses fonctions selon les lots
prix révisés annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme imposée par la personne publique.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature - habilitation pour les conducteurs de nacelle - NOTI 2 ou documents équivalents (Attestations fiscales et sociales) - en cas d'attribution, documents mentionnés dans le NOTI 1 - copie de l'extrait Kbis du registre du commerce ou autre - pouvoir de signature ou document équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er juillet 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11SCE009.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation des entreprises sur support papier, remis à chaque candidat contre un chèque de 30,00 EUR, à l'ordre de M. Le Trésorier Principal de Martigues, pour paiement des frais de reproduction.
Dossier de consultation des entreprises sur un support physique électronique (CD Rom) remis à chaque candidat contre un chèque de 10,00 EUR à l'ordre de M. Le Trésorier Principal de Martigues, pour paiement des frais de support gravé
Dossier de consultation également disponible gratuitement en téléchargement, à l'adresse électronique suivante : http://ville-martigues.marcoweb.fr.

Date limite d'obtention : 1er juillet 2011, à 16 h 30.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées sur place contre récépissé ou remises par voie électronique (http://ville-martigues.marcoweb.fr) Aucune transmission sur support physique ne sera autorisée - voir règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 juin 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôtel de ville.
Correspondant : service des marchés publics - cellule Mapa avenue Louis Sammut B.P. 60101, 13692 Martigues Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : service nettoyage.
Correspondant : M. Navarro avenue Louis Sammut B.P. 60101, 13692 Martigues Cedex, tél. : 04-42-44-30-76.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôtel de Ville.
Correspondant : service des marchés publics - cellule Mapa avenue Louis Sammut B.P. 60101, 13692 Martigues Cedex, tél. : 04-42-44-32-64, poste : 3740, télécopieur : 04-42-44-37-24.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Marseille 22 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 22 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - nettoyage dans la cuisine centrale.
Lot 2 - nettoyage des hottes de cuisine.
Lot 3 - la halle dépoussierage des parties hautes.
Lot 4 - Théâtre des Salins nettoyages liés aux spectacles.
Lot 5 - nettoyages dans divers bâtiments communaux.

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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