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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 20A  (Corse-du-Sud) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 20/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186A N° annonce (BOAMP) 9

A divers ouvrages de maçonnerie sur voirie communale à Porto Vecchio 

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BOMP A/0186-9Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Porto-Vecchio.
Correspondant : M. Georges Mela le maire, hotel de ville B.P. A129, 20537 Porto Vecchio Cedex, tél. : 04-95-70-02-27, courriel : secretariat.investissement@porto-vecchio.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : divers ouvrages de maçonnerie sur voirie communale.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : commune de porto-vecchio, 20137 Porto Vecchio.

Code NUTS : FR831.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la réalisation de divers petits ouvrages de maçonnerie sur voirie communale à Porto-Vecchio. Il s'agit de réaliser des travaux de construction de dalles, murets, murs, abris conteneurs poubelles, petits travaux d'assainissements, petites reprises de bordures et trottoirs, reprises de chaussée en béton.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation est organisée sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics (Décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié).
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande, passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics dont les montants annuels minimum et maximum de commande sont les suivants : montant minimum annuel 10 000 EUR HT, montant maximum annuel 100 000 EUR (H.T.).
Les prestations du marché seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon précisera celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées par les ressources propres de la collectivité et par des aides publiques en provenance des partenaires institutionnels de la commune.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes .

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir réglement de la consultation.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1-capacités professionnelles
2-garanties et capacités techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- qualité technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2011, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/54.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service de la Commande Publique.
Correspondant : M. Mela Georges B.P. A129, 20537 Porto Vecchio, tél. : 04-95-70-02-27, télécopieur : 04-95-70-95-33, courriel : secretariat.investissement@porto-vecchio.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service de la Commande Publique.
B.P. A129, 20357 Porto Vecchio, tél. : 04-95-70-02-27, télécopieur : 04-95-70-95-33, courriel : secretariat.investissement@porto-vecchio.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_D4U3uh9CI9.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia villa Montépiano, 20407 Bastia Cedex, tél. : 04-95-32-88-66, télécopieur : 04-95-32-88-55, adresse internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia villa Montépiano, 20407 Bastia Cedex, tél. : 04-95-32-88-66, télécopieur : 04-95-32-88-55, adresse internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Mots déscripteurs
Maçonnerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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