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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 63  (Puy-de-Dôme) Date de parution : 04/02/2011 Date de péremption : 15/03/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 25B N° annonce (BOAMP) 176

divers travaux d'édition de documents pour les besoins des services du conseil général du Puy de Dôme à Clermont-Ferrand 

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BOMP B/0025-176

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Puy de Dôme, hôtel du Département 24, rue St-Esprit Cedex 1, à l'attention de dgri / dm / ma, F-63033 Clermont Ferrand.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général du Puy de Dôme et Projective Groupe, 24, rue St-Esprit Cedex 1, à l'attention de Administratifs : c. Compte (0473422314) - techniques : b. Derne (0473939911), F-63033 Clermont Ferrand. Fax : (+33) 4 73 42 71 32

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général du Puy de Dôme, dgri - direction Juridique et Achats Service des Marchés Hôtel du Département 24, rue St-Esprit Cedex 1, F-63033 Clermont Ferrand. URL : http://www.puydedome.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général du Puy de Dôme, dgri - direction Juridique et Achats Service des Marchés Hôtel du Département 24, rue St-Esprit Cedex 1, F-63033 Clermont Ferrand. URL : http://www.puydedome.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : département du Puy de Dôme.
Code NUTS : FR724.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
980 000,00 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
divers travaux d'édition de documents (reprographie, imprimerie offset et numérique, édition de papier à en-tete, fourniture et impression d'enveloppes, sérigraphie...) pour les besoins des services du conseil général du Puy de Dôme.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79520000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Prestations de reprographie
1) Description succincte :
Reprographie de plans et pièces écrites, gestion administrative des commandes de DCE par lot commandé

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79520000.

3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 50 000.00 EUR (H.T.)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Impression offset ou numérique, façonnage des outils de communication
1) Description succincte :
Impression offset et numérique de différents supports types tracts, dépliants, invitations, affichettes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79520000.

3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 100 000.00 EUR (H.T.)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Edition de papier à en-tete

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79520000.

3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 13 000.00 EUR (H.T.)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture et impression d'enveloppes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79520000.

3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 14 000.00 EUR (H.T.)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Sérigraphie, marquage d'objets et de supports
1) Description succincte :
Travaux de sérigraphie ayant pour objet le tirage des grands formats autre que supports papier

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79520000.

3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 50 000.00 EUR (H.T.)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Liasses, carnets de consignation et façonnages divers
1) Description succincte :
Marché réservé art 15 du CMP

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79520000.

3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 6 000.00 EUR (H.T.)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Routage et adressage
1) Description succincte :
Marché réservé art 15 du CMP

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79520000.

3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 12 500.00 EUR (H.T.)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Sur fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants (ou Dc1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : moyens généraux en personnel, références.

III.2.4) Marchés réservés :
oui.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
EXTREPRO.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 mars 2011, à 12:00.

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 mars 2011, à 12:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
17 mars 2011.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail : Les lots n°6 et 7 sont des lots réservés en application des dispositions de l'article 15 du Code des marchés Publics.. Le DCE peut etre retiré au Service des Marchés aux heures d'ouverture du public, soit du lundi au vendredi de 8 h à 16 h 30. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 février 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon - B.P. 129 Cedex 1, F-63033 Clermont Ferrand. Tél. : (+33) 4 73 14 61 00

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement des Litiges, 119 avenue du Maréchal de Saxe, F-69427 Lyon Cedex. Tél. : (+33) 4 72 84 78 59


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 février 2011

Mots déscripteurs
Reprographie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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