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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 13/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 200656

divers travaux urgents de mise en sécurité et de salubrité sur le territoire de la ville de sevran à Sevran 

Avis de marché

Département de publication : 93
Annonce No 11-200656
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Sevran.
 Correspondant : M. le maire de sevran, 5 rue Roger le Maner, 93270 Sevran, tél. : 01-49-36-52-34, télécopieur : 01-49-36-52-18, courriel : grp_marches_publics@ville-sevran.fr, adresse internet : http://ville-sevran.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-sevran.marcoweb.fr .

Objet du marché : 
divers travaux urgents de mise en sécurité et de salubrité sur le territoire de la Ville de Sevran.

Caractéristiques principales : 

les prestations de ce marché feront l'objet d'un marché à bons de commande avec maximum de 60 000 euros (H.T.) passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiées par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget Communal / application des règles de la comptabilité publique / Paiement sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposé au prestataire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations jugé sur la base d'un détail des quantités estimatives non communiqué : 20 %;
     - qualité : 10 %;
     - délai d'exécution : 50 %;
     - valeur technique : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
13 décembre 2011, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
FS11-017.

Renseignements complémentaires : 
1) Procédures de recours :

-Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
93 100 Montreuil
Téléphone : 01 49 20 20 00
Télécopie : 01 49 20 20 98

-Instance auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
93 100 Montreuil
Téléphone : 01 49 20 20 00
Télécopie : 01 49 20 20 98


2) La ville se réserve la possibilité d'organiser des négociations avec les candidats dont les offres ont été les mieux classées au visa des critères de jugement.
(Voir article 5 du règlement de la consultation).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement et contre récépissé, à chaque candidat qui en fait la demande par écrit. Il est également téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : ville-sevran.marcoweb.fr. Sur cette plateforme, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier de manière à ce que la ville puisse lui adresser des informations complémentaires, si nécessaire, durant la mise en concurrence.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le pli pourra être transmis de deux façons à la collectivité :
- soit déposé contre récépissé du LUNDI au VENDREDI de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 17h30 à l'adresse suivante : ville de Sevran - service Marchés Publics - 26 avenue du Général Leclerc - 93270 Sevran
- soit envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées ci-dessus et ce à l'adresse suivante : ville de Sevran -Service Marchés Publics - 5 rue Roger le Maner - 93270 Sevran.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Bâtiment

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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