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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 198888

Djibouti - gabode III - construction de trois barres de six logements - marché de contrôle technique 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-198888

Départements de rappel : 
69,78,92
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DIRECTION INFRASTRUCTURE DEFENSE.
 Correspondant : Mme Stéphanie Miramand, sp 85056, 00800 Armées, tél. : 002-53-45-12-64, télécopieur : 002-53-35-11-58, courriel : dt.djibouti.bmg@intnet.dj.

Objet du marché : 
djibouti - gabode 3 - construction de trois barres de six logements - marché de contrôle technique.

Lieu d'exécution : 
djibouti.

Caractéristiques principales : 

le présent projet de marché concerne le contrôle technique règlementaire dans le cadre de la construction neuve de trois barres de six logements à GABODE 3 à Djibouti (en trois tranches), missions de base l, s et PS. Le marché à procédure adaptée est divisé en trois tranches. Cette mission ne comporte pas de visite systématique sur le site, sauf demande expresse du maître d'ouvrage (avec préavis), mais se limite à la vérification des calculs des plans de fondations, de la super structure et de la charpente métallique.
Le montant approximatif de l'opération, estimé au niveau du programme, est de 2 millions d'euros (T.T.C.) par bâtiment. La tranche ferme comprend une période de préparation de deux (2) mois, non incluse dans le délai d'exécution, et un délai d'exécution de quatorze (14) mois. La période de préparation des travaux devrait débuter en janvier 2012.
La tranche conditionnelle no1 comporte une période de préparation d'une durée d'un (1) mois, incluse dans le délai d'exécution, des travaux de douze (12) mois.
La TC no2 comporte une période de préparation d'une durée de deux (2) mois, incluse dans le délai d'exécution, des travaux de douze (12) mois
Durée du marché ou délai d'exécution :
La mission du contrôleur technique commence à la date fixée par ordre de service. La partie technique "réalisation" commence sur ordre de service et s'achève à la réception des travaux par le maître d'ouvrage ; la partie technique "assistance pendant la période de garantie de parfait achèvement" commence à la date de réception des ouvrages par le maître d'ouvrage et s'achève à la date de notification du procès verbal de fin de GPA par le maître d'ouvrage (soit 12 mois après la réception de chaque tranche, hors prolongation)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
chaque bâtiment se compose :
- au rez-de-chaussée : de 6 garages, de 6 caves, d'un local vélos et d'un local technique,
- sur chacun des trois niveaux, 1 T3 de 105 m2 et 1 T5 de 150 m2.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
2 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
pas de cautionnement, ni de garantie exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat français, paiement par virement, délai global de paiement fixé à 30 jours, prix mixtes, révisables. L'avance est conforme à l'article 87 du code des marchés publics (C.M.P.) ; les acomptes sont conformes à l'article 91 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
si les candidats se présentent en groupement d'opérateurs économiques, le représentant du pouvoir adjudicateur impose la solidarité au sein du groupement. Les candidats se présentant en groupement conjoint seront invités à transformer leur association en groupement solidaire, au stade de l'attribution.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 novembre 2011, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
007/MAPA/2011.

Renseignements complémentaires : 
le cahier des clauses administratives générales "prestations intellectuelles" est applicable au marché.
Conditions de remise des candidatures et offres :
Le pli contenant la candidature et l'offre sera transmis obligatoirement par lettre recommandée avec avis de réception ou par tout moyen permettant de donner date certaine de la réception (courrier express, etc ...). Le cachet de la Poste faisant foi, la date d'envoi du pli doit impérativement tenir compte des délais d'acheminement du courrier (10 à 12 jours en moyenne) pour arriver avant la date limite de réception des plis. Toutefois, par précaution et pour tenir compte des délais d'acheminement de la Poste, la candidature et l'offre pourront éventuellement être transmises, en parallèle, par télécopieur au + 253 351158, sous condition de téléphoner préalablement au + 253 451264 ou au + 253 451138, le matin avant 12 heures (heure de Paris), sauf vendredis, samedis et jours fériés français et djiboutiens, et ce juste avant l'envoi. Les documents transmis par télécopieur doivent impérativement être expédiés avant l'envoi par télécopieur et arriver avant les date et heure limites de réception des plis. Sans pli transmis par lettre recommandée avec avis de réception, la candidature et l'offre arrivées par télécopieur ne seront pas prises en considération et seront renvoyées à l'expéditeur par courrier. Les offres transmises par télécopieur ne seront admises qu'à la condition que l'envoi par courrier ait été réalisé à une date compatible avec les délais normaux d'acheminement du courrier (soit 10 à 12 jours) et la date limite de remise des offres. Dans le cadre de ce double envoi (télécopieur et courrier postal), les plis postés après le 7 juin 2011, le cachet de la Poste faisant foi, ne seront pas pris en compte, s'ils arrivent postérieurement à la date limite de remise des plis.
Attention : l'adresse postale de la direction d'infractructure de la défense relève des services de la poste française militaire et ne comporte aucune autre mention que SP 85 056 - 00800 Armées, si l'envoi est effectué de France. Pour les envois depuis un autre pays , il convient d'ajouter au bas de cette adresse la mention "FRANCE". En aucun cas, le pli ne doit comporter la mention "DJIBOUTI", sous peine d'être égaré.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Très important : pour des raisons d'insuffisance des capacités internet à Djibouti, le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) ne peut être téléchargé à partir de la Place de marché interministérielle (P.M.I.). En conséquence, chaque candidat demandera le DCE par télécopieur au + 253 351158 ou par e-mail à l'adresse : dt.djibouti.bmg@intnet.dj. Le DCE sera adressé aux candidats par courrier en recommandé avec avis de réception et, sur leur demande, par messagerie électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats :
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
- dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
- dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse mentionnée ci-dessus).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, ou documents équivalents en cas de candidat étranger, i.e.
Noti 2 (ancien DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_noti.htm).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
18 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Direction de l'infrastructure de la défense de Djibouti
Division opérations
Section conduite des opérations et études de définition (SCOED).

 Correspondant : 
M. Hamdi, sp 85056, 00800 Armées, tél. : 002-53-45-12-80, télécopieur : 002-53-35-11-58.

Mots déscripteurs
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
99Services extraterritoriaux
 
    


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