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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 09/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223A N° annonce (BOAMP) 34

domaine départemental de vizille : travaux de restauration des charpentes et couvertures du Chateau (ailes sud et ouest) à Grenoble 

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BOMP A/0223-34Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Isère.
Correspondant : M. le président, direction de l'immobilier et des moyens Service des travaux d'aménagement Cité administrative Dode - bat 2 - rue Joseph Chanrion B.P. 1096 Cedex 1, 38022 Grenoble.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : domaine départemental de Vizille : Travaux de restauration des charpentes et couvertures du Chateau (ailes sud et ouest).

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : vizille.

Code NUTS : FR714.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
refection des toitures du chateau sur environ 950 m2 en ardoises naturelles ayant pour but de rendre aux combles Sud et Ouest une mise hors d'eau capable de faire perdurer l'édifice jusqu'au prochain siècle.. Marché ordinaire séparé
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres du conseil général de l'isère, y compris les emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En revanche, ils ne pourront se présenter à la fois comme candidats individuels et comme mandataires d'un ou de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter du 02/04/2012. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité. Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot 1 CA mini :300 000 euro(s) - lot 2 CA Mini :1 000 000 euro(s) - lot 3 CA Mini 200 000 euro(s).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il sera accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques. Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- lot 01 : prix des prestations : 60 % ;
- lot 01 : valeur technique : 40 % ;
- lot 01 : valeur technique : qualifications des intervenants : 10 % ;
- lot 01 : valeur technique : matériaux et matériels : 30 % ;
- lot 02 : prix des prestations : 40 % ;
- lot 02 : valeur technique : 60 % ;
- lot 02 : valeur technique : qualificattions des intervenants : 10 % ;
- lot 02 : valeur technique : matériaux et matériels : 50 % ;
- lot 03 : prix des prestations : 40 % ;
- lot 03 : valeur technique : 60 % ;
- lot 03 : valeur technique : qualifications des intervenants : 10 % ;
- lot 03 : valeur technique : matériaux et matériels : 50 % ;
- lot 04 : prix des prestations : 60 % ;
- lot 04 : valeur technique : 40 % ;
- lot 04 : valeur technique : qualifications des intervenants : 10 % ;
- lot 04 : valeur technique : matériaux et matériels : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 9 janvier 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : F11-DIM-JM01.

Renseignements complémentaires : les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique : Les plans du projet sont à retirer chez SORRA Reprographie - avenue Pierre de Coubertin - 38170 Seyssinet. Ils peuvent etre demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : zip, word 2000, excel 2000, power point 2000, pdf/acrobat 9.0.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de l'Isère.
direction des démarches qualité Service des contrats Bureau : A108 7, rue Fantin Latour B.P. 1096 Cedex 1, 38022 Grenoble, adresse internet : http://www.isere.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de l'Isère.
Correspondant : Joseph Messina direction de l'immobilier et des moyens Service des travaux d'aménagement Cité administrative Dode - bat 2 - rue Joseph Chanrion B.P. 1096 Cedex 1, 38022 Grenoble.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de l'Isère.
Correspondant : L.Masciulli direction de l'immobilier et des moyens Service des travaux d'aménagement Cité administrative Dode - bat 2 - rue Joseph Chanrion B.P. 1096 Cedex 1, 38022 Grenoble.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de l'Isère.
direction de l'immobilier et des moyens Service des travaux d'aménagement B.P. 1096 Cedex 1, 38022 Grenoble, adresse internet : http://www.isere.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de l'Isère Service juridique 7 rue Fantin Latour B.P. 1096 Cedex 1, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-00-35-71, courriel : sce.jur@cg38.fr, télécopieur : 04-76-00-39-11.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 Echafaudages et installation de chantier.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat 1413 Echafaudages fixes (technicité supérieure). Eff. 2.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45262100.
Lot(s) 02 Charpente - couverture - zinguerie - paratonnerre.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat 1522 : traitement curatif contre les insectes à larves xylophages. Qualibat 1532 : Traitement curatif contre les champignons lignivores. Qualibat 2312 : Charpente (technicité supérieure). Qualibat 2383 : Restauratin de charpente du patrimoine ancien. Qualibat 3143 : Ardoises schiste ou fibre ciment (technicité supérieure). Qualibat 3194 : Couverture des monuments historiques. Qualibat 3152 : Couverture en métaux sauf plomb (technicité confirmée).. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45261000.
Lot(s) 03 Maçonnerie - pierre de taille -Platrerie - peinture.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat 111: Démolition (technicité courante). Qualibat 2194 : Restauratin de pierres de taille et maçonnerie de monuments historiques. Qualibat 2132 : Enduits (technicité confirmée). Qualibat 4132 : Plaques de platre (technicité confirmée). Qualibat 6112 : Peinture (technicité confirmér°.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45262512
Objets supplémentaires : 45261220, 45410000.
Lot(s) 04 Electricité.

Informations complémentaires : références et qualifications : E2 indice qualification A1.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.

Mots déscripteurs
Charpente
Couverture
Electricité
Maçonnerie
Monuments historiques
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Zinguerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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