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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 41  (Loir-et-Cher) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213A N° annonce (BOAMP) 126

domaine régional du château travaux pour la restauration du parc historique à Chaumont sur Loire 

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BOMP A/0213-126

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Trois Vals Aménagement, 3 rue des Jacobins Halle louis xii cs 4307, à l'attention de alain cotte, responsable d'opérations, F-41013 Blois. Tél. : (+33) 02 54 58 11 11. E-mail : alain.cotte@sem3va.fr. Fax : (+33) 02 54 58 11 10.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://achats.regioncentre.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
domaine régional du château de chaumont sur loire (41) travaux pour la restauration du parc historique-opération 4.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux d'aménagement paysager de jardins

Le Domaine de Chaumont, situé sur les coteaux de la Loire entre Blois et Ambroise, devenu propriété de la Région Centre en 2007, est le premier centre d'art et de Nature entièrement voué à " la relation de la nature et de la culture, de la création artistique et de l'invention paysagère, du patrimoine et du contemporain". Le projet du Grand Domaine de Chaumont-Sur-Loire, conduit par la Région Centre vise à offrir au public un ensemble unique sur le site où se rencontreront la nature, l'histoire et la création artistique.
L'acquisition de la parcelle des " prés du Goualoup ", les négociations en cours pour acquérir d'autres terrains aux abords du Château et de son Parc vont permettre la reconstitution du Grand Parc de Chaumont tel que l'avait envisagé la famille de Broglie et son architecte paysagiste Henri Duchêne à la fin du 19ème siècle.
La requalification du Parc et l'aménagement du grand site de Chaumont forme ainsi un tout donné à la réflexion des paysagistes. Le Parc du Château, domaine classé monument historique (29 juillet 1937 et 23 mars 1955) est l'objet précisément du programme de l'opération 4.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112712.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : option 1 : plantations d'arbres,
Option 2 : plantations d'arbustes lisière jaune,
Option 3 : plantations d'arbustes lisières denses et centralité de certains bosquets,
Option 4 : plantation d'arbustes génériques,
Option 5 : plantation de bulbes.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 13 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Garantie à première demande couvrant 100 % le montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché passé à prix global et forfaitaire. Marché à prix révisable menuellement. Une avance de 30 % pour les marchés de 20 000 EUR (H.T.) accordée dans les conditions fixées au marché. Le délai global de paiement est de 30 jours. Art. 86 et suivants du Code des marchés Publics.
Modalité de financement : financement sur le budget du Conseil Régional de la Région Centre.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint, le mandataire étant solidaire du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics : - dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) : le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature; - dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) : le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois dernièrs exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : attestation d'une assurance pour les risques professionnels; les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieud'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique mais accepte les plis adressés par voie papier, les plis devront être remis contre récépissé ou par la poste. Les documents transmis par voie électronique seront adressés à l'adresse suivante : https://achats.regioncentre.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :
Capacité maximum : 30 MO par candidature (les fichiers doivent être compressés en .zip)
- formats des fichiers : se reporter à la charte graphique gestion patrimoniale de la Région Centre (p 5) sur le site internet : http://www.regioncentre.fr.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans. Tél. : (+33) 02 3 8 77 5 9 00

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la Région Pays de Loire, 6 quai cerneray B.P. 35515, F-44035 Nantes Cedex


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans. Tél. : (+33) 02 3 8 77 5 9 00


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Espaces verts

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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