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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 972  (Martinique) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 06/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 306

- dommages aux biens et risques annexes - responsabilité civile et risques annexes au Robert 

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BOMP B/0211-306

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville du Robert, hôtel de ville rue Vincent Allègre B.P. 107, contact : alfred MONTHIEUX, à l'attention de M. le maire, F-97231 Le Robert. Tél. : (+33) 05 96 65 10 05. E-mail : commande.publique@ville-le-robert.fr. Fax : (+33) 05 96 65 74 56.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-robert.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Service Commande Publique, hôtel de ville - rue vincent allègre, F-97231 Le Robert. Tél. : (+33) 05 96 65 10 05. E-mail : commande.publique@ville-le-robert.fr. Fax : (+33) 05 96 65 74 56

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
souscription des contrats d'assurance Dommages aux biens et Responsabilité civile.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : hôtel de ville - rue vincent allègre, 97231 Le Robert.
Code NUTS : FR92.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

- dommages aux biens et risques annexes ;
- responsabilité civile et risques annexes.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000, 66516000,66515000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : superficie du patrimoine bâti et non bâti : 161 722 mètres carrés.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes
1) Description succincte :
La garantie devra porter sur les dommages subis par le patrimoine bâti et non bâti désigné dans les documents du présent marché.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Responsabilité civile communale et risques annexes
1) Description succincte :
Doivent être assurés, dans les limites des montants indiqués au CCTP, les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Dans le cas ou le titulaire accepte l'avance de 5 % une garantie à première demande du même montant lui sera demandée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Cependant, en vertu de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En application de l'article 51-vii du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire après attribution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.html ;
- mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant ;
- mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc2 (déclaration du candidat,disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.html.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. tarification
Pondération : 50.
2. valeur technique
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-27.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
l'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr
Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur https://www.marches-securies.fr
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande soit par courrier, soit par télécopie à l'hôtel de ville du robert - rue vincent allègre - 97231 le robert - +33 0596 65.10.05
Les candidats sont autorisés à transmettre leur offre par voie électronique selon les stipulations du règlement de la consultation.
Les offres seront :
Soit déposées contre récépissé au service de la commande publique ;
Soit envoyées par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.
l'enveloppe extérieure cachetée sera libellée à l'adresse suivante :
Ville du robert
Service commande publique
B.P. 107
97231 le robert
Et portera la mention "appel d'offres ouvert - souscription des contrats d'assurances - ne pas ouvrir".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Fort-de-france, villa Roy Camille - croix de bellevue - B.P. 683 - rue du bâtonnier hector André, F-97264 Fort-de-France Cedex. Tél. : (+33) 05 96 71 66 67. Fax : (+33) 05 96 63 10 08


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : article L551 du CJA, du lancement de la procédure jusqu'à la conclusion du marché ;
- référé contractuel : article L551-13 à 23 et R551-1 à 9 du CJA : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ;
- recours pour excès de pouvoir : articles R421-1 et 3 du CJA : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ;
- recours en annulation du marché : deux mois à compter de la publicité concernant l'attribution du marché.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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