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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 57

dossier de demande de dérogation pour destruction d'individus, déplacement d'espèces et destruction /altération d'habitats d'espèces, mise à 2x2 voies entre marquisat et lourdes à Adé et Lourdes 

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BOMP B/0226-57Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DREAL Midi-Pyrenees.
Correspondant : M. le Chef du STID, cité administrative, bâtiment C 2,boulevard Armand Duportal B.P. 80002, 31074 Toulouse, tél. : 05-61-58-64-00, télécopieur : 05-61-58-64-01, courriel : dmorn.stid.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement. M.E.D.D.T.L.

Objet du marché : rn 21 - mise à 2x2 voies entre Marquisat et Lourdes Réalisation du dossier de demande de dérogation pour destruction d'individus, déplacement d'espèces et destruction /Altération d'habitats d'espèces au titre de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 90711400.

Lieu d'exécution : communes de Adé et Lourdes, 65100.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il est prévu une seule tranche ferme
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation des dossiers de demande de dérogation pour destruction d'individus, déplacement d'espèces et destruction / altération d'habitats d'espèces, au titre de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement.
Le titulaire du marché s'appuiera sur des inventaires réalisés par le Bureau d'études Egis France et mis à sa disposition par le maître d'ouvrage au commencement de l'étude.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : un prestataire unique ou des prestataires groupés solidaires.
Les candidatures et offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations associés.
Chaque candidat ne pourra remettre , pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

L'attention des candidats est attirée sur le point suivant : lors de l'ouverture des enveloppes, ne seront pas admis :
- les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du CMP, à cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et DC 2 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 45 et 46 du CMP et fixées à l'article 3-1-4 du règlement de la consultation ;
- les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes notamment en appréciant les conditions de déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser pour l'acheteur public au cours des 3 dernières années

Le pouvoir adjudicateur souhaite la remise des offres sous format papier.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique des prestations au regard : - du contenu et de la qualité du mémoire explicatif fourni par le candidat, qui permettra d'apprécier sa capacité à réaliser la mission dans les meilleurs conditions possibles et dans le respect des délais ; - du temps consacré aux différents éléments de la prestation : 40 % ;
- la démarche organisationnelle proposée au regard : - de la construction avec la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre des mesures pour limiter, réduire ou compenser les impacts : 25 % ;
- les capacités techniques et financière du candidat au regard : - des références pour des prestations identiques réalisées sur des projets d'infrastructures routières au cours des 2 dernières années ; - de l'expérience professionnelle de l'équipe d'exécution proposée (cv et références) ; - du chiffre d'affaire du candidat au cours des 2 derniers exercices : 20 % ;
- le prix des prestations : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-34.

Renseignements complémentaires : les documents de la consultation pourront être obtenus par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (hhtp://www.marchés-publics.gouv.fr) sous la référence publique "2011-34", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Le candidat peut demander que les documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique.
l'offre transmise sous pli cacheté portant l'adresse et mentions suivantes :
Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Midi Pyrénées
Service Transports, Infrastructures et Déplacements/Division Maîtrise d'ouvrage des Routes Nationales - bureau C452 ou C 448
Cité administrative- bât C
boulevard Armand Duportal -B.P. 80002
31074 Toulouse Cedex 9
Offre pour: RN 21 - mise à 2x2 voies entre Marquisat et Lourdes
Réalisation du dossier de demande de dérogation pour destruction d'individus, déplacement d'espèces et destruction / altération d'habitats d'espèces au titre de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement.
Nom du candidat ou des membres du groupement candidat(-):
"ne pas ouvrir"
(-) En cas de groupement, l'identité du mandataire sera précisée.
Elle devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus.
Les dossiers qui seraient remis, ou, dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le démarrage des prestations est demandé pour le début du 1er trimestre 2012, dès notification.
Le délai d'exécution est fixé à six mois pour un dépôt des dossiers pour instruction début septembre 2012.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur souhaite la remise des offres sous format papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DREAL/STID/DMORN
Cité Administrative, bât C.
2, boulevard Armand Duportal B.P. 80002, 31074 Toulouse, tél. : 05-61-58-64-00, télécopieur : 05-61-58-64-01, courriel : dmorn.stid.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, avenue Raymond iv B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.tatoulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse 68, avenue Raymond iv B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-57.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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