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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 253979

Dossier de permis d'aménager et mission géomètre 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-253979
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Chaponnay.
 Correspondant :  Raymond durand, 2, place de la mairie, 69970 Chaponnay, tél. : 04-78-96-00-10, télécopieur : 04-78-96-08-51, courriel : christian.thevenon@mairie-chaponnay.fr, adresse internet : http://www.mairie-chaponnay.fr .

Objet du marché : 
dossier de permis d'aménager et mission géomètre.

Lieu d'exécution et de livraison: 
2, place de la mairie, 69970 Chaponnay.

Caractéristiques principales : 

la consultation porte tout d'abord sur la réalsation du dossier de permis d'aménager, ensuite le bornage des différents lots

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
origine du financement : fonds propres de la collectivité
- les prix sont fermes
- les comptes seront réglés selon les conditions de l'acte d'engagement
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, l'administration exigera après la notification du marché que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la commune.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
Ch 2011-29.

Renseignements complémentaires : 
l'ensemble des pièces du marché sont téléchargeables sur le site : www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
8 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Mairie de chaponnay.

 Correspondant : 
Mickaël favier, 2 place de la mairie, 69970 Chaponnay, tél. : 04-78-96-00-10, télécopieur : 04-78-96-08-51, courriel : mickael.favier@mairie-chaponnay.fr.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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