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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 426

Dotation vestimentaire du personnel communal de la ville de sartrouville (années 2012 - 2013 - 2014 - 2015) 

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BOMP B/0209-426

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Sartrouville, 2 rue Buffon B.P. 275, à l'attention de M. De Lacoste Lareymondie Antoine, F-78506 Sartrouville Cedex. Tél. : (+33) 1 30 86 84 21. E-mail : acma@ville-sartrouville.fr. Fax : (+33) 1 30 86 84 00.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Sartrouville - service achats/marchés, 2 rue Buffon B.P. 275, F-78506 Sartrouville Cedex. Tél. : (+33) 1 30 86 84 57. E-mail : acma@ville-sartrouville.fr. Fax : (+33) 1 30 86 84 00

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Sartrouville - service achats/marchés, 2 rue Buffon Bp275, F-78506 Sartrouville Cedex. Tél. : (+33) 1 30 86 84 21. E-mail : acma@ville-sartrouville.fr. Fax : (+33) 1 30 86 84 00. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Sartrouville - service achats/marchés, centre administratif, au 2ème étage 2 rue Buffon B.P. 275, F-78506 Sartrouville Cedex. Tél. : (+33) 1 30 86 84 21. URL : http://www.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
dotation vestimentaire 2012 - 2013 - 2014 - 2015.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : selon les adresses indiquées sur les bons de commande - territoire de Sartrouville, 78500 Sartrouville.
Code NUTS : FR103.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet la dotation vestimentaire du personnel communal de la Ville de Sartrouville pour les années 2012 - 2013 - 2014 - 2015.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
18110000, 18830000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum.
Le marché est alloti comme suit :
LOT 1 : Vêtements de travail pour les agents techniques exerçant les métiers du bâtiment, de la voirie, des espaces verts, de la propreté et de la logistique (manutention), vêtements de travail pour les services ménage, restauration, centres de santé et petite enfance et équipements de protection individuels et vêtements de protection.
LOT 2 : Equipement pour les pieds : bottes, chaussures et accessoires.
LOT 3 : Vêtements de travail pour les services administratifs.
La durée du marché est fixée à 4 ans à compter de la réception par le titulaire de la notification/ordre de service. La première année se décompte à compter de la réception de la notification/ordre de service jusqu'au 31 décembre 2012. Le marché prend fin au plus tard le 31 décembre 2015. Il pourra toutefois y être mis fin chaque année, au 1er janvier, par l'une ou l'autre des parties, à charge pour celle qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception 4 mois à l'avance. La résiliation ne pourra intervenir qu'à compter du 31 décembre 2012. Cette résiliation ne donne pas lieu à indemnisation.
Délais d'exécution des commandes : Commande annuelle : 7 semaines maximum pour la livraison de chaque lot à compter de la réception de la commande (soit par un accusé réception électronique si la commande est transmise par électronique, soit par un accusé de réception si la commande a été envoyée par fax ou courrier recommandé).
Commandes ponctuelles 5 jours maximum pour la livraison de chaque lot à compter de la réception de la commande (soit par un accusé réception électronique si la commande est transmise par électronique, soit par un accusé de réception si la commande a été envoyée par fax ou courrier recommandé,).
Le candidat peut proposer un délai inférieur pour les deux types de commande dans l'acte d'engagement.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : gestion informatique des commandes - réponse facultative.
Les candidats peuvent proposer un logiciel permettant la gestion des vêtements agent par agent. Il doit permettre à la Ville de savoir de quelle dotation a bénéficié l'agent, ce qu'il reste en commande, ce qui n'a pas été commandé.
Pour ce faire, les candidats détailleront dans leur mémoire technique les fonctionnalités du logiciel, les contraintes informatiques s'il y en a.
Le montant de l'option devra être reporté sur l'acte d'engagement le cas échéant. Il comprend les coûts des matériels nécessaires à la mise en place de la solution, de la formation et de l'ensemble des coûts induits par la proposition.
De plus, les candidats devront fournir un code d'accès au logiciel le temps de la consultation afin d'en permettre une appréciation pratique.
l'option sera notée en plus selon les critères suivants (commun à tous les lots)
Valeur technique (notamment ergonomie du système, simplicité du système dans la structure informatique): 10 %
Prix : 5 %.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Vêtements de travail pour les agents techniques exerçant les métiers du bâtiment, de la voirie, des espaces verts, de la propreté et de la logistique (manutention), vêtements de travail pour les services ménage, restauration, centres de santé et petite enfance et équipements de protection individuels et vêtements de protection.
1) Description succincte :
La descritpion technique est indiquée dans le CCTP.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18110000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le budget estimatif pour le lot 1 : 83 000 euro(s) (T.T.C.) par an. Montant donné à titre indicatif et n'engage pas la collectivité à commander ce montant minimum

Lot n° 2

Intitulé : Equipement pour les pieds : bottes, chaussures et accessoires
1) Description succincte :
La description technique est indiquée dans le CCTP.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18830000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le budget estimatif pour le lot 2 : 15 000 euro(s) (T.T.C.) par an. Montant donné à titre indicatif et n'engage pas la collectivité à commander ce montant minimum

Lot n° 3

Intitulé : Vêtements de travail pour les services administratifs
1) Description succincte :
Concerne la dotation des agents du service des affaires générales, du service accueil et du service des appariteurs. La description technique est indiquée dans le CCTP.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18110000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le budget estimatif pour le lot 3 : 7 000 euro(s) (T.T.C.) par an. Montant donné à titre indicatif et n'engage pas la collectivité à commander ce montant minimum

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget propre de la Ville - avance possible - prix révisables chaque année - pas de dérogation au délai global de paiement déterminé par l'article 98 du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entrepreneurs, ce dernier pourra être solidaire ou conjoint conformément à l'article 51 du Code des marchés publics. Le candidat précisera la forme du groupement dans sa lettre de candidature.
conformément à l'article 51 II, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics, l'acte d'engagement est un document unique qui indique :
- en cas de groupement conjoint, la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
- en cas de groupement solidaire, le montant total du marché et l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage solidairement à réaliser.
conformément à l'article 51-IV du Code des marchés publics, il est rappelé au candidat qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les Sociétés doivent fournir :
une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire Dc1,
Une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
-une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
documents à produire au stade de l'attribution du marché :
pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail,
Noti 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours de trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat ;
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix en %
Pondération : 40.
2. valeur technique en % (crière décomposé en sous-critères indiqués dans les renseignements complémentaires)
Pondération : 45.
3. délais de livraison des commandes annuelles et ponctuelles en % (sur la base du délai indiqué dans l'acte d'engagement)
Pondération : 15.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ACHAT - Dotation.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Accord cadre au sens du droit communautaire ; marché public à bons de commande au sens du droit interne français.
valeur technique sur la base du mémoire technique et des échantillons demandés (au détails quantitatif estimatif) pour tous les lots : 45 % décomposée comme suit :
La qualité des produits selon les tests réalisés sur la base des échantillons fournis : 40 % (le détail de la notation par lot est indiqué dans le Rc).
Ergonomie de la plateforme de commande dématérialisée, simplicité du système dans la structure informatique : 5 % Les candidats doivent fournir des code d'accès au logiciel de commande dématérialisée (le temps de la consultation) afin d'en permettre une appréciation pratique
Le DCE est téléchargeable sur internet site www.achatpublic.com ou site www.sartrouville.fr. Via rubrique marchés publics. Les candidats qui n'y parviendront pas le demanderont et l'obtiendront gratuitement sur cd rom auprès de la Mairie de Sartrouville - service Marchés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Mairie de Sartrouville - service achats/marchés, 2 rue Buffon B.P. 275, F-78506 Sartrouville Cedex. E-mail : acma@ville-sartrouville.fr. Tél. : (+33) 1 30 86 39 97. Fax : (+33) 1 30 86 84 00


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Chaussures ou articles chaussants
Habillement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
17Produits de l'industrie textile
18Articles d'habillement et fourrures
19Cuirs, articles de voyages, chaussures
 
    


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