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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 235333

douai (59) - quartier corbineau - 41ème rt - bât 0009 réhabilitation de l'ensemble alimentation marché de contrôle technique à Douai 

Avis de marché

Département de publication : 59
Annonce No 11-235333
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
ESID de Metz.
 Correspondant : chef du Service Achats Infrastructure, caserne Ney 1 rue du Maréchal Lyautey cs 30001, 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-42, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : www.usid-metz.marches@defense.gouv.fr.

Objet du marché : 
douai (59) - quartier Corbineau - 41ème RT - bât 0009 Réhabilitation de l'ensemble alimentation Marché de contrôle technique.

Lieu d'exécution : 
quartier Corbineau - 41ème RT - bât. 0009 Douai.

Caractéristiques principales : 

les travaux relatifs au présent marché de prestations intellectuelles comprennent la réhabilitation d'un bâtiment " ensemble alimentation " (shod : environ 2000m²)

Les travaux seront réalisés par marchés séparés.
La maîtrise d'œuvre est confiée à un maître d'œuvre privé

Refus des variantes
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Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
1.e.r décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le régime financier applicable au marché est celui fixé aux articles 86 à 118 du CMP et est précisé dans le cahier des charges : prix révisables, avance sous conditions, pas de retenue de garantie, paiement d'acomptes et d'un solde par virement dans le délai maximum de 30 jours - financement sur ressources propres publiques Budget Ministère de la Défense.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera conclu avec un opérateur économique unique ou avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : qualification requise : Attestation de compétences en cours de validité des contrôleurs, personnes physiques proposées dans l'acte d'engagement. La preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée par tout moyen à sa convenance notamment par des certificats de bonne exécution de prestations, par des certificats de qualifications professionnelles, par des certificats d'identité professionnelle, par des certificats de qualités, par des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser toutes les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Les références de prestations seront présentées sous la forme d'une liste de prestations exécutées en propre au cours des trois dernières années et de même nature que celles objet de la présente consultation. Cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des opérations de complexité comparable, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, la nature avec indications des caractéristiques principales, leur montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes ou maîtres d'ouvrage pour lesquels ils ont été réalisés avec indication des coordonnées d'un correspondant du maître d'ouvrage ou de l'organisme chargé de l'opération.
Cette liste est à fournir dans tous les cas. En l'absence de telles références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et qualification des personnels) et ses moyens.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
l'activité de contrôleur technique est incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage.
Dans ces conditions, la fonction de contrôleur technique ne peut se cumuler avec les fonctions de coordonnateur SPS, de coordination SSI et de maîtrise d'œuvre.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-pco0006-001.

Renseignements complémentaires : 
a)Délai d'exécution :
Le délai de réalisation de la partie technique conception est de douze (12) mois.
Le délai d'exécution de la partie technique réalisation est de treize (13) mois, période de préparation (1 mois) comprise. Date prévisionnelle du début de la phase conception : décembre 2011. Date prévisionnelle du début de la phase réalisation : 2e trimestre 2013.
B)Critères d'attribution:
Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué selon les critères suivants pondérés comme suit:
1.Prix des prestations (70 points)
A.Partie prix forfaitaire (50 points)
B.Partie prix unitaires (20 points)
2.Valeur technique des prestations (30 points)
- temps d'intervention (30 points) (sur la base des heures indiquées dans le de)
c) Instance chargée des procédures de recours.
Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée
59014 Lille Cedex
Téléphone : 0320631300
Télécopieur : 0320306840
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Adresse Internet (Url) (le cas échéant) : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille
D)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours.
Greffe du tribunal de LILLE
E)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges : Préfecture de Meurthe et Moselle (après notification du marché) - 1 rue du Préfet Erignac - f-54038 nancy Cedex
Tel 0383342563 télécopieur 0383342224.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les entreprises peuvent retirer le dossier de consultation à l'etablissement du service d'infrastructure de la défense de METZ - section Achats Investissement ((horaires d'ouverture : 08h30 à 11h30 - 13h30 à 16 heures du lundi au jeudi et 8h30 à 11h30 - 13h30 à 15h30 le vendredi) ou le demander par courrier, par adresse électronique ou par télécopie (voir ci-dessus)
Le dossier de consultation est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

-soit remise contre récépissé au chef du Service Achats Infrastructure - bureau Achats Métiers - section Achats Investissement (horaires d'ouverture : 08h30 à 11h30 - 13h30 à 16 heures du lundi au jeudi et 8h30 à 11h30 - 13h30 à 15h30 le vendredi) ;
-Soit envoyée par la poste, par pli recommandé avec avis de réception.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée (voir condition dans le règlement de consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.
, tél. : 03-28-38-31-78.

Mots déscripteurs
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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