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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 04  (Alpes-de-Haute-Provence) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 7

DSP pour l'exploitation d'un réseau intercommunal de communications électroniques à haut débit pour le compte de la Communauté de Communes à Barcelonnette 

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BOMP B/0185-7Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes "vallée de l'Ubaye".
Correspondant : M. Michel LANFRANCHI, Président, 4 av des 3 Freres Arnauds, 04400 Barcelonnette, tél. : 04-92-81-28-23, télécopieur : 04-92-81-15-26, courriel : administration@ubaye.com, adresse internet : http://www.ubaye.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : dsp de 3 ans ayant pour objet l'exploitation d'un réseau intercommunal de communications électroniques à haut débit, dans le cadre de l'article L. 1425-1 du CGCT. Le présent appel d'offres vise à satisfaire les besoins concernés des utilisateurs finaux en services de communications électroniques.

Catégorie de services : 5.

C.P.V. - Objet principal : 32412110.

Lieu d'exécution : territoires des communes membres de la communauté de communes vallée de l'ubaye, 04400 Barcelonnette.

Caractéristiques principales :
procédure simplifiée de dsp de type affermage ou régie intéressée, dans le cadre des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT français, autorisée par délibération du Conseil de Communauté du 11 avril 2011
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 008/2011.

Renseignements complémentaires : critéres de sélection des candidatures :
- les garanties professionnelles et financières;
- l'aptitude à assurer la continuité du service public ;
Critères d'attribution de la délégation :
- catalogue de services et tarification ;
- services d'exploitation technique du réseau gestion de la relation clients ;
- redevance de rémunération du réseau et montant éventuel de la subvention de compensation du service publix.
- capacité technique et économique à faire évoluer le réseau et l'offre de service pour répondre à l'évolution de la demande et du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes "Vallée de l'Ubaye'.
Correspondant : Mme Michèle GARNIER 4, avenue de Trois Frères Arnaud, 04400 Barcelonnette, tél. : 04-92-81-29-80, télécopieur : 04-92-81-15-26, courriel : mgarnier@ubaye.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes "Vallée de l'Ubaye".
4 av des 3 Freres Arnauds, 04400 Barcelonnette, tél. : 04-92-81-28-23, télécopieur : 04-92-81-15-26, courriel : administration@ubaye.com, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_pSjemHJPTN.

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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