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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet.: 80  (Somme)
Date de parution : 06/10/2011
Date de péremption :14/11/2011
Annee : 2011 Edition : Octobre 2011 N° annonce : K1667263

DSP - Selection des candidats pour l'exploitation du camping le Vélodrome à Albert (80300) 

Autres avis du même marché
K1772912 - AVIS D'ATTRIBUTION : DSP - Selection des... appels offres  (publié le 17/04/2012)

Date de parution: 06/10/2011
Limite de réception des candidatures: 14/11/2011 à 12:00
Département: Somme (80)
 

Objet: DSP - Selection des candidats pour l'exploitation du camping le Vélodrome à Albert (80300)
 

Organisme émetteur: MAIRIE D'ALBERT Place Emile Leturcq 80300 ALBERT ; Téléphone : 0322743854; Fax : ; e-mail : f.pelletier@mairie-albert.fr
 

Description du marché:

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80 - SOMME
----------------------
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SELECTION DES PERSONNES OU DES ENTREPRISES QUI SERONT
ADMISES A PRESENTER UNE OFFRE POUR L’EXPLOITATION DU
CAMPING DU VELODROME DANS LE CADRE D’UNE DELEGATION DE
SERVICE PUBLIC DE TYPE AFFERMAGE
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1 – IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE DELEGANTE
MAIRIE d'ALBERT - Place Emile Leturcq - BP 90204 - 80301 ALBERT CEDEX
Correspondant : MAIRIE d’ALBERT – Direction Générale des services – Place Emile
Leturcq - BP 90204 – 80300 ALBERT
Tél : 03.22.74.38.54 – Fax : 03.22.74.38.68
Conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2011

2 – OBJET DE LA DELEGATION
Exploitation du camping du Vélodrome
Environ 12 367 m² au nord-est de la commune, à 1 km du centre. Le terrain est aménagé d’un bâtiment sanitaire et d’un petit accueil. Les emplacements permettent le raccordement à l’électricité. Il est classé deux étoiles « loisirs » pour 75 emplacements.
Il est actuellement en fonctionnement ; 75 emplacements sont occupés par une clientèle aux deux tiers étrangère.
Chiffre d’affaires 2010 : 26 000 €
Le preneur devra supporter l’ensemble des charges inhérentes au fonctionnement général et à l’entretien du camping.

3 – NATURE ET CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE LA DELEGATION
Délégation de service public selon les articles L1411-1 et suivants du CGCT.
- durée prévisionnelle : 7 ans
- date d’effet prévisionnelle : 1er avril 2012
- exploitation aux risques et périls du délégataire
- maintien dans la catégorie « loisirs »
- rémunération par les usagers
- versement d’une redevance d’occupation à la commune.

4 – SELECTION DES CANDIDATS ADMIS A PRESENTER UNE OFFRE
Références dans des opérations similaires ou connaissance du marché de l’hôtellerie de plein air.
Garanties financières et professionnelles.
Ces critères ne sont ni pondérés, ni hiérarchisés.
Les candidats admis à présenter une offre recevront un projet de contrat et un document
programme présentant les équipements et les caractéristiques qualitatives et quantitatives
souhaitées du service, leur permettant ainsi de constituer un dossier de présentation de leur offre.

5 – MODALITE DE PRESENTATION DES CANDIDATURES
Les candidats devront établir un dossier en langue française, composé de documents
permettant à la collectivité d’apprécier la qualité de la candidature, et notamment :
- une lettre de candidature présentant les motivations du candidat, son intérêt pour ce
camping,
- une note précisant si le candidat se présente en son nom, pour le compte d’une société
existante ou à créer, dont il devra alors être le représentant légal,
- un descriptif détaillé de leur entreprise : présentation générale, actionnaires, bilans et
comptes de résultats des trois derniers exercices, ou, pour les particuliers, un curriculum vitae reprenant le parcours professionnel, la copie d’une pièce d’identité,
- les attestations sur l’honneur attestant que le candidat :
* a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
* n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au
bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions énumérées à l’article 8 de l’ordonnance
n°2005-649 du 6 juin 2005,
* respecte l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue à l’article L.5212-1 du
code du travail.

6 – MODALITES DE REMISE DES CANDIDATURES
A adresser sous pli recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé à
Monsieur le Maire – Direction Générale des Services – Place Emile Leturcq – BP 90204 –
80300 ALBERT.
Les plis devront porter la mention « délégation de service public – camping des étangs du
Vélodrome » - n’ouvrir qu’en commission.

7 _ INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS
Tribunal Administratif d’Amiens, 14, rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 01, Téléphone :
03 22 33 61 70
Télécopie : 03 22 33 61 71, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Introduction des recours
Les candidats peuvent engager un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation, jusqu’à la signature du contrat (L551-1, code de la justice administrative). Un
recours en annulation (recours pour excès de pouvoir) contre les actes détachables du contrat peut également être intenté dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification (article R.421-1 du CJA). Les candidats évincés disposent d’un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication de l’avis d’attribution du contrat et mise à disposition du contrat en mairie après sa signature) pour intenter un recours de plein contentieux contre le contrat signé (recours « tropic » ouvert par CE, 16 juillet 2007, Tropic travaux signalisation, n°291545).

8 – DATE LIMITE DE RECEPTIONS DES CANDIDATURES
Lundi 14 novembre 2011 – 12h00

9 – DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION
Jeudi 6 octobre 2011
 

Classe d'activité:
- 55: Service d'hôtellerie et de restauration
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.