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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 80  (Somme) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition : Octobre 2011 N° annonce : K1667263

DSP - Selection des candidats pour l'exploitation du camping le Vélodrome à Albert (80300) 

Autres avis du même marché
K1772912 - AVIS D'ATTRIBUTION : DSP - Selection des... appels offres  (publié le 17/04/2012)

Date de parution: 06/10/2011
Limite de réception des candidatures: 14/11/2011 à 12:00
Département: Somme (80)
 

Objet: DSP - Selection des candidats pour l'exploitation du camping le Vélodrome à Albert (80300)
 

Organisme émetteur: MAIRIE D'ALBERT Place Emile Leturcq 80300 ALBERT ; Téléphone : 0322743854; Fax : ; e-mail : f.pelletier@mairie-albert.fr
 

Description du marché:

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80 - SOMME
----------------------
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SELECTION DES PERSONNES OU DES ENTREPRISES QUI SERONT
ADMISES A PRESENTER UNE OFFRE POUR L’EXPLOITATION DU
CAMPING DU VELODROME DANS LE CADRE D’UNE DELEGATION DE
SERVICE PUBLIC DE TYPE AFFERMAGE
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1 – IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE DELEGANTE
MAIRIE d'ALBERT - Place Emile Leturcq - BP 90204 - 80301 ALBERT CEDEX
Correspondant : MAIRIE d’ALBERT – Direction Générale des services – Place Emile
Leturcq - BP 90204 – 80300 ALBERT
Tél : 03.22.74.38.54 – Fax : 03.22.74.38.68
Conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2011

2 – OBJET DE LA DELEGATION
Exploitation du camping du Vélodrome
Environ 12 367 m² au nord-est de la commune, à 1 km du centre. Le terrain est aménagé d’un bâtiment sanitaire et d’un petit accueil. Les emplacements permettent le raccordement à l’électricité. Il est classé deux étoiles « loisirs » pour 75 emplacements.
Il est actuellement en fonctionnement ; 75 emplacements sont occupés par une clientèle aux deux tiers étrangère.
Chiffre d’affaires 2010 : 26 000 €
Le preneur devra supporter l’ensemble des charges inhérentes au fonctionnement général et à l’entretien du camping.

3 – NATURE ET CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE LA DELEGATION
Délégation de service public selon les articles L1411-1 et suivants du CGCT.
- durée prévisionnelle : 7 ans
- date d’effet prévisionnelle : 1er avril 2012
- exploitation aux risques et périls du délégataire
- maintien dans la catégorie « loisirs »
- rémunération par les usagers
- versement d’une redevance d’occupation à la commune.

4 – SELECTION DES CANDIDATS ADMIS A PRESENTER UNE OFFRE
Références dans des opérations similaires ou connaissance du marché de l’hôtellerie de plein air.
Garanties financières et professionnelles.
Ces critères ne sont ni pondérés, ni hiérarchisés.
Les candidats admis à présenter une offre recevront un projet de contrat et un document
programme présentant les équipements et les caractéristiques qualitatives et quantitatives
souhaitées du service, leur permettant ainsi de constituer un dossier de présentation de leur offre.

5 – MODALITE DE PRESENTATION DES CANDIDATURES
Les candidats devront établir un dossier en langue française, composé de documents
permettant à la collectivité d’apprécier la qualité de la candidature, et notamment :
- une lettre de candidature présentant les motivations du candidat, son intérêt pour ce
camping,
- une note précisant si le candidat se présente en son nom, pour le compte d’une société
existante ou à créer, dont il devra alors être le représentant légal,
- un descriptif détaillé de leur entreprise : présentation générale, actionnaires, bilans et
comptes de résultats des trois derniers exercices, ou, pour les particuliers, un curriculum vitae reprenant le parcours professionnel, la copie d’une pièce d’identité,
- les attestations sur l’honneur attestant que le candidat :
* a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
* n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au
bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions énumérées à l’article 8 de l’ordonnance
n°2005-649 du 6 juin 2005,
* respecte l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue à l’article L.5212-1 du
code du travail.

6 – MODALITES DE REMISE DES CANDIDATURES
A adresser sous pli recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé à
Monsieur le Maire – Direction Générale des Services – Place Emile Leturcq – BP 90204 –
80300 ALBERT.
Les plis devront porter la mention « délégation de service public – camping des étangs du
Vélodrome » - n’ouvrir qu’en commission.

7 _ INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS
Tribunal Administratif d’Amiens, 14, rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 01, Téléphone :
03 22 33 61 70
Télécopie : 03 22 33 61 71, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Introduction des recours
Les candidats peuvent engager un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation, jusqu’à la signature du contrat (L551-1, code de la justice administrative). Un
recours en annulation (recours pour excès de pouvoir) contre les actes détachables du contrat peut également être intenté dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification (article R.421-1 du CJA). Les candidats évincés disposent d’un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication de l’avis d’attribution du contrat et mise à disposition du contrat en mairie après sa signature) pour intenter un recours de plein contentieux contre le contrat signé (recours « tropic » ouvert par CE, 16 juillet 2007, Tropic travaux signalisation, n°291545).

8 – DATE LIMITE DE RECEPTIONS DES CANDIDATURES
Lundi 14 novembre 2011 – 12h00

9 – DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION
Jeudi 6 octobre 2011
 

Classe d'activité:
- 55: Service d'hôtellerie et de restauration
 
    


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