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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 25/11/2016 Date de péremption : 16/12/2016 12:00:00
Annee : 2016 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 170171

Eclairage public-Changement de lanternes et de mats-Réalisation de cablage souterrain. Le Croisic 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Annonce No 16-170171
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Mairie du croisic.
 Correspondant : Mme le maire, 5 rue Jules Ferry 44490 Le Croisic.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
eclairage public-changement de lanternes et de mats-réalisation de cablage souterrain.

Type de marché de travaux : 
exécution.

CPV - 
Objet principal : 31527210.

Lieu d'exécution : 
le Croisic.

Code NUTS :
|FR511|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


marché unique à tranches optionnelles

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
tranche Ferme : Secteur quais.

Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 
tranche optionnelle 1: Secteur rue des Coquillages et du Bassin.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
42 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Par tranche. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
le marché débutera à compter de la notification du contrat. Tranche Ferme: Délai 3 semaines Tranche optionnelle 1: Délai 3 semaines.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Situation juridique - références requises : 
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : 
déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations* : 50 %;
     - valeur technique* : 30 %;
     - délai d'exécution* : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
16 décembre 2016, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
TVX 16-12.

Renseignements complémentaires : 
les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.

Le présent marché a un caractère périodique : 
non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
25 novembre 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Commune du Croisic.
 service Achats Publics 5 rue Jules Ferry,  44490 Le Croisic,  adresse internet : http://lecroisic.marcoweb.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Commune du Croisic.

 Correspondant : 
M. Chrethien Anthony,  direction du Cadre de Vie 5 rue Jules Ferry,  44490 Le Croisic, , tél. : (+33) 2-28-56-78-50.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Commune du Croisic.

 Correspondant : 
Mme PAUL Isabelle,  service Achats Publics 5 rue Jules Ferry,  44490 Le Croisic, , tél. : (+33) 2-28-56-78-64.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Commune du Croisic.
 5 rue Jules Ferry,  44490 Le Croisic,  adresse internet : http://lecroisic.marcoweb.fr .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
 
Mots déscripteurs
Eclairage public
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31527210Lanternes
 
    


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