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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 26  (Drôme) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 253052

Éclairage public Le Village - Dossier no262850005aep 

Avis de marché

Département de publication : 26
Annonce No 11-253052
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de ROUSSET LES VIGNES.
 Correspondant :  Gigondan Jacques, Maire, le village, 26770 Rousset-les-Vignes, tél. : 04-75-27-94-99, télécopieur : 04-75-27-91-03, adresse internet : http://www.sded.org .

Objet du marché : 
éclairage public Le Village - dossier no262850005aep.

Lieu de livraison : 
le village, 26770 Rousset-les-Vignes.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
1.e.r décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur www.sded.org
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429006 télécopieur : 0476429006
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble, Greffe du Tribunal administratif, 2 place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429006 télécopieur : 0476429006.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
8 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Commune De Rousset Les Vignes.
 le village, 26770 Rousset-les-Vignes, tél. : 04-75-27-94-99, télécopieur : 04-75-27-91-03.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Energie Sded : Séverine Dupuy.
 rovaltain Tgv, avenue de la gare Cedex 9 B.P. 12626, 26958 Valence, tél. : 04-75-82-65-54, télécopieur : 04-75-82-65-53, courriel : suivi-dossiers@sded.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Energie Sded : Séverine Dupuy.
 rovaltain Tgv, avenue de la gare Cedex 9 B.P. 12626, 26958 Valence, tél. : 04-75-82-65-54, télécopieur : 04-75-82-65-53, courriel : suivi-dossiers@sded.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Energie Sded : Séverine Dupuy.
 rovaltain Tgv, avenue de la gare Cedex 9 B.P. 12626, 26958 Valence, tél. : 04-75-82-65-54, télécopieur : 04-75-82-65-53, courriel : suivi-dossiers@sded.org, adresse internet : http://www.sded.org .

Mots déscripteurs
Eclairage public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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