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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 49  (Maine-et-Loire) Date de parution : 12/12/2017 Date de péremption : 04/01/2018 12:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 174787

ECO- CONSTRUCTION DE L'ATELIER DU PARC NATUREL REGIONAL LOIRE-ANJOU-TOURAINE 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 49
Annonce No 17-174787
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SM du PNR Loire Anjou Touraine.
 Correspondant :  MANNESSIER Cindy, 7 rue Jehanne d'arc 49730 Montsoreau, tél. : 02-41-53-66-00, courriel : c.mannessier@parc-loire-anjou-touraine.fr adresse internet : http://www.parc-loire-anjou-touraine.fr/fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Environnement.

Objet du marché : 
eco- construction de l'atelier du parc naturel regional loire-anjou-touraine.

CPV - 
Objet principal : 45210000

Objets supplémentaires : 
45112500
45261000
44211100.

Lieu d'exécution : 
7 rue Jehanne d'arc, 49730 Montsoreau.

Code NUTS :
-FRG02.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


la présente consultation a pour objet la passation de marché de travaux pour la construction d'un bâtiment respectueux de l'environnement

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
eco- construction de l'atelier du parc naturel regional loire-anjou-touraine.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
127 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
1.e.r février 2018.

Cautionnement et garanties exigés : 
retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
acompte mensuel
Avance de 5 % si le lot équivalent à un marché est attribué pour un montant supérieur à 50.000 euros
(H.T.) et si le titulaire n'a pas refusé l'avance. L'avance est soumise à la remise d'une garantie à première
demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
capacités techniques, financières et professionnelles.

Marché réservé : 
non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : les certificats Qualibat correspondant aux corps d'état.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
la liste des principaux travaux exécutés au cours des 3 dernières/ années (avec montants, dates de réalisation, destinataires des prestations);.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
4 janvier 2018, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2017TB02.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
12 décembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Syndicat mixte de gestion du parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine.
 7 rue Jehanne d'arc,  49730 Montsoreau,  adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 

 adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Syndicat mixte de gestion du parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine.

 Correspondant : 
Sébastien BODIN,  7 rue Jehanne d'arc,  49730 Montsoreau, , tél. : 02-41-53-66-00, , courriel : s.bodin@parc-loire-anjou-touraine.fr,  adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Syndicat mixte de gestion du parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine.

 Correspondant : 
Cindy MANNESSIER,  7 rue Jehanne d'arc,  49730 Montsoreau, , tél. : 02-41-53-66-00, , courriel : c.mannessier@parc-loire-anjou-touraine.fr,  adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Syndicat mixte de gestion du parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine.
 7 rue Jehanne d'arc,  49730 Montsoreau,  adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
notamment :
Référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative).
Référé suspension : avant la signature du marché (articles L521-1 et suivants du Code de justice administrative).

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) Terrassement - VRD - GO - aménagements extérieurs. - terrassement - vRD - gO - aménagements extérieurs.
Terrassement - vRD - gO - aménagements extérieurs

C.P.V. - 
Objet principal : 45112500.

Lot(s) Construction modulaire bois. - construction modulaire bois.
Construction modulaire bois.construction modulaire bois à faible impact environnemental

C.P.V. - 
Objet principal : 44211100.

Lot(s) Charpente - couverture ardoise. - charpente - couverture ardoise.
Charpente - couverture ardoise. Intégration dans le paysage

C.P.V. - 
Objet principal : 44230000.
 
Mots déscripteurs
Bâtiments modulaires
Bâtiment
Charpente
Couverture
Gros oeuvre
Terrassement
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
44211100Bâtiments modulaires préfabriqués
44230000Charpenterie pour la construction
45112500Travaux de terrassement
45210000Travaux de construction de bâtiments
45261000Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
 
    


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