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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 13/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 256940

Ecocité Viasilvia 2040 - évaluation environnementale et expertise écologique à Rennes Cedex 2 

Avis de marché

Département de publication : 35
Annonce No 11-256940
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Rennes Métropole.
 Correspondant : M. le président de Rennes Métropole, 4 avenue Henri Fréville CS 20723, 35207 Rennes Cedex 2, tél. : 02-99-86-62-20, télécopieur : 02-99-86-62-01, courriel : k.daovarieras@agglo-rennesmetropole.fr.

Objet du marché : 
ecocité Viasilva 2040 - evaluation Environnementale et Expertise Ecologique.

Lieu d'exécution et de livraison: 
35510 Cesson Sévigné - 35235 Thorigné Fouillard.

Caractéristiques principales : 

la mission d'étude a pour but de réaliser l'état initial de l'environnement et d'élaborer l'évaluation environnementale du Plan Directeur d'aménagement Viasilva 2040. Elle préfigurera les études d'impact des projets opérationnels. L'étude s'attachera à articuler deux échelles d'analyse : l'échelle du Plan Directeur Viasilva 2040 et l'échelle des périmètres opérationnels

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
phase 1 : Etat initial de l'environnement
Phase 2 : Définition du projet et justification
Phase 3 : Evaluation des impacts et mesures compensatoires
Phase 4 : Formalisation de l'évaluation environnementale.

Refus des variantes
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Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les études seront financées selon les modalités suivantes : le ou les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par la Communauté d'agglomération de Rennes-Métropole- au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Dans le cas d'un groupement, l'acte d'engagement mentionnera le nom du mandataire commun qui sera obligatoirement le bureau spécialisé dans la réalisation d'études environnementales. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- annexe à la déclaration du candidat relative à la forme juridique de sa candidature.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : sous critère 1 "moyens humains dédiés" (noté sur 20) et sous critère 2 "méthodologie de travail (noté sur 30) : 50 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - temps d'intervention : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
13 décembre 2011, à 16 h 45.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11180024_mapa.

Renseignements complémentaires : 
chaque candidat, contractant unique ou groupement, devra obligatoirement réunir les deux domaines de compétences suivants :
- réalisation d'études environnementales
- réalisation d'études dans le domaine de l'écologie et dans le domaine "botanique / faune - flore"

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation des concurrents :
L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euros (t.t.c.).


Marché à prix global et forfaitaire : les prix sont révisables

Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - 35000 RENNES.
E-Mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr - tél. : (+33) 2 23 21 28 28 - télécopieur : (+33) 2 99 63 56 84.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
Recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - 35000 RENNES. E-Mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr - tél. : (+33) 2 23 21 28 28 - télécopieur : (+33) 2 99 63 56 84.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de la consultation des prestataires, sur support papier, est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande.
Les prestataires peuvent obtenir le dossier de la consultation sur support papier en en faisant la demande auprès de la Direction Générale de l'aménagement Urbain de Rennes Métropole, Direction des Etudes et de la Programmation - hôtel d'agglomération de Rennes Métropole, 4 avenue Henri Fréville, CS 20723 -
35207 Rennes Cedex 2 - tél : 02 99.86.62.20.
Il peut être téléchargé, à l'adresse électronique suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org/ -
La référence de l'opération est 11180024_mapa. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les plis doivent être transmis : Soit sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec accusé réception à la Communauté d'agglomération de Rennes Métropole - dGAU Marchés (modulaire 1er étage) - 75 rue Dupont des Loges CS 20723 - 35207 Rennes Cedex 2.
Soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de la consultation. Si envoi par voie électronique, le candidat aura la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou support papier). Cet envoi devra comporter la mention "copie de sauvegarde" et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
15 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Communauté d'Agglomération de Rennes métropole - DEP - Service des Etudes Urbaines.

 Correspondant : 
Mme Kim DAOVARIERAS, 4 avenue Henri Fréville CS 20723, 35207 Rennes Cedex 2, tél. : 02-99-86-62-39, télécopieur : 02-99-86-62-01, courriel : k.daovarieras@agglo-rennesmetropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Direction Générale de l'Aménagement Urbain - Service Marchés - Modulaires 1er étage.

 Correspondant : 
christine NOURRY, 75 rue Dupont des Loges CS 20723, 35207 Rennes Cedex 2, tél. : 02-23-62-23-33, télécopieur : 02-23-62-23-39, courriel : c.nourry@agglo-rennesmetropole.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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