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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 77

Edition des bulletins de paies, des cartes d'électeurs et de ses listes annexes pour le compte de la ville à Saint Etienne 

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BOMP B/0200-77Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Etienne.
Correspondant : le maire, hôtel de ville B.P. 503, 42007 Saint-Etienne, tél. : 04-77-48-78-07, télécopieur : 04-77-48-78-11, courriel : marchespublics@saint-etienne.fr, adresse internet : http://www.saint-etienne.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.saint-etienne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : edition des bulletins de paies, des cartes d'électeurs et de ses listes annexes.

Catégorie de services : 15.

C.P.V. - Objet principal : 79970000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concernel'édition des bulletins de paies, ainsi que l'édition des cartes d'électeurs et de ses listes annexes. Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2012 (ou de sa notification si elle est postérieure) au 31 décembre 2012. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 an(s), sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2015
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum avec maximum de 180 000 EUR (H.T.) sur la durée totale du marché tous lots confondus passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. A titre indicatif, les valeurs des prestations de même nature, exprimées en EUR, pour la période de comparaison du 01 janvier 2010 au 31 décembre 2010, sont précisées par le représentant du pouvoir adjudicateur, comme suit : lot 1: 11 134 EUR (T.T.C.) pour les bulletins de paies; lot 2: 6 348 EUR (T.T.C.) pour 3 348 cartes 204 010 étiquettes et 1 liste électorale.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière n'est demandée; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics :
Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;
financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne;
Prix unitaires, révisables;
une avance est prévue;
cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 datée et signée en original
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc2)
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire (Dc2)
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2).

Capacité économique et financière - références requises : - déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - une présentation détaillée du candidatcomprenant : moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) (Dc2)
- une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les trois dernières années) avec l'indication du montant, de la date ainsi que le destinataire (Dc2).
- les mesures mises en place par le candidat pour garantir la qualité (Dc2)
Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (rubrique E du Dc2). Les formulaires Dc1 et Dc2 sont conseillés et disponibles sur le site internet du ministère des finances http://www.minefe.gouv.fr, rubrique marchés publics.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11pao-244.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Pour le lot 1:
1)prix des prestations pondéré à 40 %.
2)valeur technique et qualité des prestations pondérées à 40 %.
3)délai noté sur 10 et pondéré à 20 %:
pour le lot 2 :
1)prix des prestations pondéré à 60 %
2)valeur technique et qualité des prestations pondérées à 40 %.
Les modalités de notation sont précisées dans le règlement de la consultation.le dossier de consultation est à télécharger à l'adresse électronique suivante : www.saint-etienne.fr, onglet " mairie ", rubrique " marchés publics ". Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est demandée. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique.les critères de sélection des candidatures sont les suivants : 1-recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du Code des Marchés Publics; 2-garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Saint-Etienne Direction Juridique Assemblée Marchés.
hôtel de Ville Cedex 1 B.P. 503, 42007 Saint-Etienne, tél. : 04-77-48-78-07.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Saint-Etienne Direction des ressources Humaines : Sylvie Julien.
hôtel de Ville Cedex 1 B.P. 503, 42007 Saint-Etienne, tél. : 04-77-48-69-47, courriel : sylvie.julien@saint-etienne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Edition des bulletins de paies.
Lot 2 - Edition des cartes d'électeurs et travaux divers.

Mots déscripteurs
Edition

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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