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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 25/11/2016 Date de péremption : 19/12/2016 12:00:00
Annee : 2016 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 170666

edition de l'ouvrage de l'exposition 'napoléon, de la révolution à la légende' dans le cadre de la 3ème exposition du partenariat " le château de versailles à arras " 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 16-170666
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville d'Arras.
 Correspondant : M. le maire, service Marchés Publics 62000 Arras, tél. : 03-21-50-69-31, télécopieur : 03-21-50-51-38, courriel : s-marches@ville-arras.fr adresse internet : http://arras.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://arras.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
edition de l'ouvrage de l'exposition "Napoléon, de la Révolution à la légende" dans le cadre de la 3e exposition du partenariat " Le Château de Versailles à Arras ".

Catégorie de services : 
27.

CPV - 
Objet principal : 79970000.

Lieu d'exécution : 
.

Code NUTS :
FR302.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


edition de l'ouvrage de l'exposition "Napoléon, de la Révolution à la légende" dans le cadre de la 3e exposition du partenariat " Le Château de Versailles à Arras "

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
il s'agit d'un marché ordinaire qui court à compter de la date de notification jusqu'au démontage de l'exposition.
La présentation d'une variante (prestation supplémentaire obligatoire) est prévue dans les conditions énoncées au règlement de consultation.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures, conformément aux règles de la comptabilité publique. Le marché est conclu à prix forfaitaires sur la base de la décomposition de prix global et forfaitaire. Avance possible dans les conditions énoncées au CCAP. Les prix du marché sont révisables dans les conditions énoncées au CCAP. Financements sur fonds propre de la Ville, participation de l'etablissement Public du Château de Versailles et de la Région Hauts de France.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
les candidatures seront évaluées sur la base des capacités techniques, financières et professionnelles.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : 
non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 
19 décembre 2016, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
Arr16s0055.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les dossiers de consultation sont disponibles gratuitement soit sur place à l'adresse ci dessus, ou disponibles à l'adresse http://arras.fr rubrique Ma Mairie.

Date limite d'obtention
: 19 décembre 2016, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres sont remises soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie d'arras - service Marchés Publics - porte 122 - 6 place Guy Mollet - B.P. 70913 - 62022 ARRAS Cedex, soit envoyées par pli recommandé à la même adresse. La remise des offres par voir dématérialisée est autorisée dans les conditions énoncées au règlement de consultation. La remise des offres par courriel ou télécopie n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
25 novembre 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Mairie d'Arras
Service Marchés Publics.

 Correspondant : 
meryll HEFTI,  6 place Guy Mollet B.P. 70913,  62022 Arras, , tél. : 03-21-50-69-31, , télécopieur : 03-21-50-51-38, , courriel : s-marches@ville-arras.fr,  adresse internet : http://arras.fr .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : 
Comité consultatif de règlement amiable pour les marchés publics préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54048 Nancy.

 
Mots déscripteurs
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Classe d'Activité
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