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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 389

Edition et routage des listes d'édition de l'application verone & romeo pour le compte du Ministère chargé du travail à Paris 

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BOMP B/0193-389

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère chargé du travail, 39/43 Quai André Citroën, contact : M. Olivier Burguiere, à l'attention de M. Tissot (représentant du pouvoir adjudicateur) Nicolas, F-75902 Paris Cedex 15.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Autre : travail.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
verone Edition et Routage.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : dans les locaux du titulaire.
Code NUTS : FR10.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet l'édition et le routage des listes d'édition de l'application verone et Romeo
La durée du marché,(voir le présent avis, article Ii.1.4) est une durée ferme à compter de la notification du marché sans possibilité de reconduction.
Forme du marché: le présent marché est fractionné à bons de commandes.
Les prestations prévues dans le marché sont les suivantes:
prise de connaissance du projet et démarrage des prestations
impression documents recto sur feuille A4 (noir et blanc)
impression documents recto sur feuille A3 (noir et blanc)
mise sous enveloppe automatique
mise sous enveloppe manuelle de document(s) avec contrôle et agrafage
impression planche étiquettes code à barre A4
Mise sous enveloppe planche étiquette code à barre A4
Création d'un fichier pdf pour l'archivage et envoi par courriel sécurisé
affranchissement et expédition tarif particulier (timbres)
affranchissement et expédition tarif professionnel (machine à affranchir)
affranchissement et expédition par transporteur, en métropole
affranchissement et expédition par transporteur, en outre-mer
transfert des connaissances
travaux d'évolution.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64100000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le montant minimum du marché est de 80 0000 euro(s)ht (quatre vingt mille EUR hors taxes) et le montant maximum du marché est de 500 000 euro(s)ht (cinq cents mille EUR hors taxes).


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur les ressources propres du ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Les dépenses correspondantes seront imputées sur le programme 155, action 5, sous-action 1, du budget du ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
Le paiement se fait par mandat administratif sur le compte du titulaire dans un délai global de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
en cas de groupement, le candidat devra préciser dans l'acte d'engagement (rubrique B3) le ou les comptes à créditer.
si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du représentant du pouvoir adjudicateur.
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront obligatoirement remettre un dossier complet et rédigé en français comprenant les documents listés ci-après et les informations demandées destinées à justifier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Le dossier de candidature comportera au minimum les pièces suivantes :
-l'imprimé lettre candidature (Dc1) dûment complété et signé par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société ;
-l'imprimé déclaration du candidat (Dc2) dûment complété. Il devra contenir les références, le chiffre d'affaires, les moyens humains et matériels selon la formulation de l'arrêté du 28 août 2006
-les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
les candidats peuvent se procurer les formulaires " dc " auprès de l'imprimerie Nationale ou sur le site Internet du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Les candidats établis hors de France peuvent fournir, dès le dépôt des candidatures, un certificat délivré par l'autorité compétente de l'etat membre concerné attestant que le candidat est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale et de ses impôts et taxes.
Les candidats établis hors de France sont invités à établir la preuve de leur inscription à un registre professionnel dans les conditions prévues par l'etat membre de la communauté européenne où ils sont établis et à fournir des déclarations bancaires pertinentes.
-le cas échéant, une copie du jugement prononçant le redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la procédure de consultation utilisée étant l'appel d'offre ouvert, tous les candidats satisfaisant ces niveaux de capacité sont retenus.
En cas de groupement et/ou de sous-traitant déclaré, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront appréciées globalement.
les candidatures seront jugées, conformément à l'article 52 du code des marchés publics, en fonction des critères suivants :.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaire du candidat en 2010 (*): supérieur à 2 Meuro(S)
Part des l'activités édition et routage dans le chiffre d'affaire de la société en 2010: supérieur à 1 Meuro(S)
(*) : ou 2009 si le chiffre d'affaire 2010 n'est pas encore disponible.

III.2.3) Capacité technique :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : capacité technique du candidat:
effectif total du candidat déclaré (en 2010): supérieur à 40
références professionnelles du candidat:
le candidat devra démontrer son expérience professionnelle à travers des références, réalisées ou en cours et les qualifications inhérentes à l'objet de la présente consultation
Ces références respecteront les conditions suivantes
Nombre de références client: minimum 3 - maximum 5
nature des références: hors ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Chacune des références réalisées ou en cours de réalisation devra respecter les conditions suivantes :
Période d'intervention: sur les trois dernières années
charge totale: supérieur à 100 jours
Chaque référence sera détaillée de manière à permettre au pouvoir adjudicateur d'en comprendre la similitude avec ses attentes : volumes, secteur d'activité, nature des prestations assurées, durée, etc. La date de prise d'effet sera précisée. Les coordonnées des personnes à contacter seront indiquées (nom, fonction, téléphone).
un modèle de fiche descriptive est joint dans le document " cadre de réponse - candidature "
n. B. : Une simple liste de sociétés ne répond pas à l'attente de l'administration.
a défaut de références dans les domaines précités les capacités professionnelles du soumissionnaire seront appréciées au regard de certificats de qualifications professionnelles délivrés par des organismes professionnels et/ou de certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants attestant de leur capacité à exécuter le marché conformément à l'article 45 II du code des marchés publics.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le respect des cadres et des exigences du ministère, la qualité de la réponse, la compréhension des besoins tant au niveau fonctionnel qu'au niveau technique (en %)
Pondération : 20.
2. les moyens proposés pour la réalisation des prestations, notamment les efforts estimés et les compétences des différents intervenants (en %)
Pondération : 20.
3. les méthodes de pilotage de la qualité et de conduite de projet proposées (en % )
Pondération : 10.
4. les moyens de secours si le titulaire ne peut plus éditer et expédier à temps les courriers à destinations des candidats (en %)
Pondération : 10.
5. le prix des prestations d'après le montant des prestations inscrit dans le dqe (en % )
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-85-018.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 8 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Modalités de retrait du dossier de consultation
le dossier de consultation doit être téléchargé sur la plate de marché interministérielle à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence :
2011-85-018
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons
Demandes de renseignements: pour les modalités pratiques, se référer à l'article 3 du règlement particulier de la consultation .
Conditions de remise ds plis
conformément à l'article 56.ii.1 du code des marchés publics, le soumissionnaire déposera sa candidature et son offre uniquement par voie électronique sur la plate forme : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Toute offre déposée sous format papier sera considérée comme irrégulière et sera donc rejetée
Pour les modalités pratiques de remise des plis, se référer à l'article 5 du règlement particulier de la consultation .
Date prévisionnelle de débutd'exécution des prestations : fin décembre 2011 - début janvier 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe-ta.paris@juradm.fr


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
S'adresser au greffe du tribunal administratif indiqué ci-dessus.


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Edition
Impression
Informatique (prestations de services)
Routage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
64Services des postes et télécommunications
72Services informatiques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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