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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 27  (Eure) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209A N° annonce (BOAMP) 27

effacement de marquages routiers à Evreux 

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BOMP A/0209-27Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de l'Eure.
Correspondant : M. Destans Jean Louis, Président du conseil général de l'eure, 14 boulevard G. Chauvin, 27021 Evreux Cedex 01, télécopieur : 02-32-31-94-60, courriel : marchespublics@cg27.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mpe27.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : effacement de marquages routiers.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233221.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR231.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, ce marché est un marché à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel de commandes et avec un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) (H.T.).
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le pouvoir adjudicateur ne pourra cependant retenir une date d'émission et une durée d'exécution de ces bons de commande telles que l'exécution du marché se prolonge au-delà de la date limite de validité du marché dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodiques des opérateurs économiques.
Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'avis de réception de sa notification pour une durée d'un an. Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois reconductions d'une durée d'un an.
En aucun cas et conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire ne saurait refuser la reconduction. Lorsque l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le présent marché, elle notifie sa décision par écrit au titulaire, deux mois au plus tard avant la date d'échéance du marché.
Le délai d'exécution ainsi que son point de départ seront définis dans chaque bon de commande sans pouvoir dépasser le délai "plafond" de 10 jours ou celui proposé par le candidat à l'article 3 de l'acte d'engagement.
Pour les interventions urgentes, le délai d'exécution du bon de commande sera de 2 jours (48 heures) maximum à compter de la date de sa notification ou celui proposé par le candidat à l'article 3 de l'acte d'engagement.
Ces délais sont des délais maximum applicables à défaut de délais plus courts définis par le candidat dans son acte d'engagement. Si le candidat retenu a proposé des délais moindres, ces derniers deviendront contractuels
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévu d'option.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par les ressources propres du département. Le paiement sera effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours (article 98 du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1 disponible à La liste des principaux travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des travaux exécutés, le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de même nature ;
Des certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat .

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations évalué sur les prix proposés (selon le montant résultant du détail quantitatif estimatif : 50 % ;
- la valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique et justificatif : 20 % ;
- le délai d'exécution et le délai des interventions urgentes, portés à l'acte d'engagement : 20 % ;
- les dispositions prises par le candidat en matière de protection de l'environnement, appréciées au regard du mémoire environnemental : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : TDRT11095.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuitement par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation du Département de l'eure (www.mpe27.fr) .
Sur place contre récépissé ou par demande écrite (courrier ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis.

Date limite d'obtention : 24 novembre 2011, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : soit transmission par voie électronique ;
soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise contre récépissé à l'adresse figurant dans le présent avis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de l'eure.
Correspondant : M. Jean-luc Bellemans service de la commande publique, 1er étage boulevard Georges Chauvin, 27000 Evreux, télécopieur : 02-32-31-94-60, courriel : marchespublics@cg27.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de l'Eure Service de la commande publique.
Correspondant : M. Devillers Nicolas boulevard georges chauvin, 27000 Evreux, télécopieur : 02-32-31-94-60, courriel : marchespublics@cg27.fr, adresse internet : http://www.mpe27.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de l'Eure Service de la commande publique.
Correspondant : M. Bellemans Jean Luc 14 boulevard G. Chauvin, 27021 Evreux Cedex 01, télécopieur : 02-32-31-94-60, courriel : marchespublics@cg27.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert B.P. 500, 76005 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert B.P. 500, 76005 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Mots déscripteurs
Signalisation
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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