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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 241089

Effets des sanctions sur l'APD 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-241089
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ministère des Affaires étrangères.
 Correspondant : M. Fall Falilou, Ministère des Affaires étrangères et européennes, 27 rue de la Convention Issy Les Moulineaux - 13 rue Louveau, 75732 Cs91533 Paris Cedex 15, tél. : 01-43-17-73-55, courriel : falilou.fall@diplomatie.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=893&orgAcronyme=c8v .

Objet du marché : 
etude sur les effets directs et indirects des sanctions dans le domaine de l'aide publique au développement et propositions pour la prise de décision en la matière au regard de la doctrine française de coopération.
cette étude constitue un travail préalable à l'élaboration de lignes directrices sur la pertinence, le champ et les modalités des sanctions à appliquer en matière de coopération au développement. Avec une attention particulière à l'étude de pays considérés comme prioritaires par la politique française de coopération, elle s'attachera :
À revenir d'abord succinctement sur l'usage des sanctions depuis les années 1960 ;
À construire un modèle d'analyse sur l'usage et l'efficacité des sanctions dans le nouveau contexte post-1990, notamment à partir d'étude de cas passés ;
À développer une analyse prospective d'une politique de sanction crédible à partir du bilan de la première partie
.

Lieu d'exécution et de livraison: 
france, 75015 Paris Cedex 15.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
8 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
20 novembre 2011.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - compréhension du sujet, méthode proposé : 35 %;
     - expérience sur le sujet et qualité des experts : 30 %;
     - offre financière : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
8 novembre 2011, à 17 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
37-2011.

Renseignements complémentaires : 
a ce stade de la consultation, le dossier du candidat ne doit pas être adressé en PJ de courriel ni aucune autre forme électronique, sous peine de disqualification. Après ouverture des plis, l'administration se réserve le droit de demander la transmission du dossier par voie électronique..
Le dossier de candidature et d'offre est constitué du CCAP 37/2011, Valant Acte d'engagement complété, daté et signé par le Candidat, du CCTP 37/2011 des pièces justificatives des qualités et capacités du candidat, de son argumentaire et de son offre technique et financière (et tout autre document qu'il jugera utile). Ce dossier est placé dans une enveloppe unique, anonyme, cachetée et déposée sur place ou adressée par courrier Postal avec AR à :
Ministère des affaires étrangères et européennes
- dgm /ecodev/aei - pôle des partenariats et des politiques culturelles
à l'attention de M. Falilou Fall
27 rue de la Convention CS 91533,
75732 Paris Cedex 15
- en cas de dépôt sur place du dossier, le porteur se présentera au 48 rue de Javel 750015 Paris
L'Enveloppe porte la mention " Ne pas ouvrir - consultation 37/2011 " Effets des sanctions sur l'apd "
Pendant la durée de la consultation, toutes les questions-réponses doivent être posées ou confirmées par écrit par courriel au moins portant conjointement les adresses ci-après : falilou.fall@diplomatie.gouv.fr et cosimo.winckler@diplomatie.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
20 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
99Services extraterritoriaux
 
    


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